CHARTE DENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LASSISTANTE
La présente charte d’engagements réciproques a pour objet de préciser les engagements réciproques de la Caf et de l’assistante maternelle nouvellement agréée en cas de versement d’une prime à l’installation Article 2 : Rôle et engagements des parties signataires Article 2 1 : Engagements de l’assistante maternelle Article 2 1 1
CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE L - Caffr
La présente charte d’engagements réciproques a pour objet de préciser les engagements de la Caf et de l’assistant maternel nouvellement agréé en cas de versement d’une prime à l’installation Article 2 : Rôle et engagements des parties signataires Article 2 1 : Engagements de l’assistant maternel Article 2 1 1 Etre agréé
CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE L’ASSISTANT MATERNEL
Article 1 : Objet de la charte d’engagements réciproques La présente charte d’engagements réciproques a pour objet de préciser les engagements de la Caf et de l’assistant maternel nouvellement agréé en cas de versement d’une prime à l’installation Article 2 : Rôle et engagements des parties signataires
CHARTE D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L’ASSISTANT(E
La présente charte d’engagements réciproques a pour objet de préciser les engagements de la Caf et de l’assistant maternel nouvellement agréé en cas de versement d’une prime à l’installation Article 2 : Rôle et engagements des parties signataires Article 2 1 : Engagements de l’assistant maternel Article 2 1 1 Etre agréé
CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES RELATIVE AU VERSEMENT DE LA
RELATIVE AU VERSEMENT DE LA PRIME D’INSTALLATION POUR UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) NOUVELLEMENT AGREE(E) La présente charte d’engagements réciproques a pour objet de préciser les engagements réciproques de la MSA et de l’assistant(e) maternel(e) nouvellement agréé(e) en cas de versement d’une prime à l’installation
CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES - Caf 71
La présente charte d’engagements réciproques a pour objet de préciser les engagements de la Caf et de l’assistant maternel nouvellement agréé en cas de versement d’une prime à l’installation Article 2 : Rôle et engagements des parties signataires Article 2 1 : Engagements de l’assistant maternel Article 2 1 1 Etre agréé
Prime d’Installation des Assistantes maternelles nouvellement
- Etre agréée pour la première fois et avoir suivi la formation initiale obligatoire - Signer une charte d’engagements réciproques entre l’assistante maternelle et la Caf - S’engager à appliquer un tarif maximum de 5 Smic horaire par jour - S’engager à donner son accord pour figurer sur le site www mon-enfant de la Caf et à
MAG-RAm
Sociale Agricole, s’adresser directement à la MSA Engagements de l’assistante maternelle : Signature d’une charte d’engagements réciproques entre l’assistante maternelle et la CAF L’assistante maternelle doit être agréée pour la première fois Avoir suivi la formation obligatoire avant l’accueil du premier enfant
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