LACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE - Ministère du Travail

Annualisation du temps de travail MAJ du 12 09 2011 Note d’INFORMATIONS du 19 novembre 2009 Mise à jour du 12 septembre 2011 L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Références : - Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

durée du temps de travail et de l’annualisation du temps de travail (réponse ministérielle n° 00538 JO Sénat du 30 août 2007) Aucun texte ne précise la méthode de calcul Avis préalable du comité technique

L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Fiche pratique interne Définition et conditions de mise en place Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail différent de la durée classique hebdomadaire de 35 heures

Modulation/annualisation dans le cadre des 35 heures

modulation/annualisation du temps de travail modi-fie la désutilité au travail des salariés, la détermina-tion des salaires est fonction de l’arbitrage des sala-riés entre conditions de travail, temps libre et salaire et du pouvoir relatif de négociation de l’employeur Ainsi, le processus négociation constitue le

Fiche de procédure - CDG29

2 – Connaître le temps de travail effectif de la collectivité pour un agent à temps complet et le(s) cycle(s) de travail Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées

ANNUALISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

L’annualisation conduit à déterminer un volume d’heures de travail effectif qui est égal à l’horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l’année Ce volume est plafonné à 1 607 heures, sous réserve du cas des salariés à temps partiel visé au § 4 2

Annualisation du temps de travail des agents travaillant

Annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire (ATSEM,Adjointd’animation,etc ) Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

fiche pratique 2 - Cdg 60

du temps de travail des ATSEM sera vraisemblablement revue par de nombreuses communes en conséquence de la suppression du samedi comme jour de scolarisation L’annualisation du temps de travail consiste donc à répartir le temps de travail de l’agent sur l’année en cycles comportant une durée hebdomadaire de travail différente