DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ - CDG 18
est passible, en cas de fausse déclaration, de s an ctiod p lr e/ u é (29 du titre I du statut général de la Fonction Publique) - (articles L 441-7, L 313-1 et L 313-3 du code Pénal) C N P G 1 3 7 2-v 0 2 1-0 7 / 2 0 13 DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé CNP Assurances - Siège social : 4, place Raoul
COLLECTIVITE DU PERSONNEL TERRITORIAL - Centre de Gestion du
cachet de la Collectivité Adhérente Pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère Merci d’adresser cette demande de souscription en 3 exemplaires avec : - Liste du régime indemnitaire complété - copie de la délibération relative au régime indemnitaire au sein de la Collectivité
DEPARTEMENT COLLECTIVITES LOCALES, ENTREPRISES ET COURTAGE
Pour tenir compte des délais de résiliation des contrats existants à la date d'effet du contrat, il sera admis, comme équivalent à une adhésion dans les six mois ou douze mois, un engagement d'adhésion donné par le fonctionnaire ou l'agent dans le délai de six mois ou douze mois
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Nous réalisons pour vous le lien entre notre service en ligne de Déclaration des absences pour raison de santé et le logiciel Prorisq L’alimentation de Prorisq devenant obligatoire pour de plus en plus de collectivités territoriales, nous vous évitons ainsi un travail de saisie multiple
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de prévention des risques professionnels Absentéisme global En 2012, la maladie ordinaire est la première cause d’absence au travail pour raison de santé dans le département des Bouches du Rhône Elle représente 63 des agents absents, 76 des arrêts et 38 des jours d'absence
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Syndicat des employés de la Métropole Aix-Marseille Provence
volet environnemental cette réforme risque de desservir la collectivité Après avoir rencontrés les agents sur site, l’intégralité de ceux-ci s’opposent à changer de centre Certains agents ont des dossiers médicaux et ne souhaitent pas pour raison de santé augmenter leur temps de trajet
La Prévention en Pratique - Centre de gestion de la fonction
employés La part du temps perdu en raison des absences (gravité) est de 10 6 en 2011 Alors que la fréquence, est à la baisse entre 2009 et 2010, la gravité est en croissance constante depuis 2008 Les agents sont un peu moins nombreux à s'arrêter, un peu moins souvent, mais pour des
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