[PDF] MM-95880 Le bulletin de paie ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE



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MM-95880 Le bulletin de paie ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE

MM-95880 Le bulletin de paie Exercice n° 1 Martine Grouve est employée au sein de la société Ikom Complétez le relevé d'heures de Martine Grouve pour le mois de févier 2008 A partir des informations fournie sur Martine Grouve, complétez le tableau suivant Salaire de base / 151,67 Heure normale x ( 1 + 25 / 100 )



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le bulletin de paie ou sur un document annexé) au moins une fois par an, ou lorsque prend fin son contrat De même, le bulletin doit mentionner la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales législatives, réglementaires ou conventionnelles assises sur la rémunération brute



CH22 ETABLIR LES BULLETINS DE PAIE - e-monsite

CH22 – ETABLIR LES BULLETINS DE PAIE Page 1 sur 10 M BACQUET CH22 – ETABLIR LES BULLETINS DE PAIE POLE 2 Gestion administrative des relations avec le personnel Classe 2 3 Gestion administrative des rémunérations et des budgets de personnel 2 3 1 Préparation des bulletins de salaire Compétences Critère d’évaluation



1 Gérer la paie (p 5) - Editis

Exercice 2 (p 6) Présenter un bulletin de paie d’un salarié non cadre Présentez le bulletin de paie de M Hermont pour le mois de juin N Pour réaliser ce travail, vous avez à votre disposition la fiche du salarié (annexe 1), les heures effectuées durant le mois de juin (annexe 2) et le bulletin de paie (annexe 3)



CORRIGÉ DU DEVOIR

TECHNIQUE DE LA PAIE – CORRIGÉ DU DEVOIR DGP07 EFC CGP07 - 16 - Mission 3 : Établir la paie du mois de mars : bulletins (calcul et édition), état des charges (édition), traitement de fin de mois (édition, comptabilisation (générer le fichier txt), sauvegarde, clôture) La préparation des bulletins :



La gestion de la paie

d’établir les bulletins de paie et de pouvoir réaliser la DSN Ce que vous allez apprendre dans ce cours A partir d’exemples concrets, nous allons reprendre tous les éléments fixes et variables concernant les salariés pour gérer la paie du mois Ce cours prévoit des rappels concernant l’embauche d’un salarié, ainsi que les notions



Les charges de personnel - Procomptablecom

1) Etablir les bulletins de paie du mois de septembre 1998 2) Comptabiliser la paie du mois de septembre 3) Comptabiliser les charges sociales et fiscales patronales au titre du mois de septembre 1998 en sachant que le taux de cotisation aux accidents de travail est de 3 Exercice 2 :



DCG 9 - Dunod

Cas 33 Sarl Caritou (bulletins de paie et décompte des retenues sociales) Cas 34 Client Bouflor (comptabilisation de la paie) Cas 35 Taxes des entreprises (les charges fiscales liées à la paie) 66 Chapitre 12 Les immobilisations incorporelles et corporelles Synthèse de cours : Évaluation des immobilisations à l’entrée dans l’entité

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MM-95880Le bulletin de paie

Cette fiche est du niveau BEP :

- elle ne traite que des cas de salariés mensualisés;

1- LE BULLETIN DE PAIE

Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l"employeur, établissement dont dépend le salarié; - nom du salarié, son emploi et position dans la classification conventionnelle; - rémunération brute avant déduction des cotisations sociales; - montant de la somme effectivement reçue par le salarié ("net à payer»); - date et mode de paiement; - dates de congé et le montant de l"indemnité correspondante.

ATTENTION

ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE

elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi Fillion et des exonérations

d"heures supplémentaires.

référence de l"organisme auquel l"employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, numéro sous

lequel ces cotisations sont versées et code APE de l"entreprise;

s"il y a lieu, intitulé de la convention collective applicable ou, à défaut, références au Code du travail

relatives à la durée des congés payés et du préavis en cas de rupture du contrat;

période et nombre d"heures de travail correspondant au salaire, en distinguant celles qui sont payées

au taux normal et celles qui sont majorées pour heures supplémentaires ou toute autre cause ;

montant (éventuel) du complément différentiel de salaire lié à la RTT, nature et montant des

accessoires du salaire (primes de rendement, d"ancienneté, de bilan, complément d"indemnités

journalières, pourboires, avantages en nature, indemnités de précarité...);

nature et le montant de toutes les déductions légales et conventionnelles : CSG, CRDS, cotisations

Sécu, assurance chômage, retraites complémentaires, régime de prévoyance, mutuelle;

Attention : le salarié doit conserver précieusement tous ses bulletins de paie et, lorsqu"on les lui

réclame, il ne doit envoyer que des photocopies. http://mister.compta.free.frPage 1 de 10

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2- LE SALAIRE BRUT

Le salaire de base

Le salaire de base est le salaire fixé dans le contrat de travail. Un salarié mensualisé est payé sur la moyenne mensuelle de travail soit 151,67 heures.

Les heures supplémentaires

A défaut de convention ou d"accord, chacune des heures supplémentaires est majorée : - de 25% pour les huit premières heures (de la 36ème à la 43 ème heure); - de 50% au-delà de la 43ème heure. Les primes et indemnités imposables qui ont un caractère de complément de salaire = 35 heures par semaine x

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail soit

35 heures par semaine.Durée de travail mensuelle moyenne

heures par mois= 35 x5212= 151,67

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Celle-ci débute le lundi à 0 heures et se

termine le dimanche à 24 heures.Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires et des primes et indemnités

imposables qui ont un caractère de complément de salaires.

Exemples de primes et indemnités imposables : prime d"ancienneté, prime de travail pour jour férié, prime

liée aux conditions de travail, prime de 13ème mois, prime devacances, avantages en nature (fourniture

d"un logement, d"un véhicule de fonction, ...), etc.Salaire de base

151,67

1) 2) 3)

52 semaines

12 mois

Taux horaire normal =

Salaire de base=Durée de travail mensuelle moyenne http://mister.compta.free.frPage 2 de 10

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Exercice n° 1

Martine Grouve est employée au sein de la société Ikom. Complétez le relevé d"heures de Martine Grouve pour le mois de févier 2008. A partir des informations fournie sur Martine Grouve, complétez le tableau suivant.

Salaire de base / 151,67

Heure normale x ( 1 + 25 / 100 )

Heure normale x ( 1 + 50 / 100 )

Calculez le salaire brut de Martine Grouve pour le mois de février 2008.

Salaire de base

Heures supplémentaires à 50%

Heures supplémentaires à 25%

Prime d'ancienneté

Prime exceptionnelle

3)En outre, au cours du mois février 2008, elle a bénéficié de saprime d"ancienneté de 5% de son salaire

de base et d"une prime exceptionnelle (non liée à son rendement individuel) de 50,00 eurosElle y a un contrat de travail à durée indéterminée sur la basede 35 heures par semaine pour un salaire

de base de 1 500,00 euros brut par mois. 1)

2)Semaine du mois de Février

Total supplémentaires de cette semaine concernera le mois de mars. -Du

1 827,72Salaire Brut

50,00

214,8429,68

1 500,005,00%75,00

1 500,00

Nombre Taux

151,679,89

173,041412,36

)Heure sup. à 50%9,89x14,84

Montant

50/100(1+

-25/02/08 Au 29/02/08 142

Montant

00

Heures sup.

à 25%Heures sup.

à 50%SALARIÉ(E) : Martine Grouve

Calcul

(1+25100) 9,89 12,36

Heure sup. à 25%/

Base de calcul

des heures sup.

1 500,00/151,67

9,89x 3535
20-

Du 18/02/08 Au 24/02/0840

3550Du 11/02/08 Au 17/02/08Du 04/02/08 Au

28453510/02/0803/02/08

1028/01/08 Au35

Heures

travailléesHeures normales Du 36 http://mister.compta.free.frPage 3 de 10

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3- LES COTISATIONS SOCIALES

Toute cotisation est obtenue en multipliant sa base de calcul par son taux.

Voir le tableau des cotisations en annexe.

Document : les tranches pour le calcul des cotisations sociales

Plafond de la Sécurité Sociale :

Tranche A

Tranche B

Tranche A + B

Tranche C

Tranche A + B + C

Tranche 2

Résumé en schéma

Exercice n° 2

Complétez le tableau suivant.

15 000,0014 550,00

25 000,0024 250,002 773,008 319,00

227,00227,003 000,000,003 000,003 000,002 910,002 773,00

1 772,89

Salaire

Brut

1 300,00

1 827,72

Du plafond de la SS jusqu"à quatre fois le plafond de la SS

1 827,72

Tranche 2

0,00 0,00

Tranche A + B Tranche CTranche A + B

+ C

1 300,00

1 827,721 827,72

11 092 à

De 0 jusqu"à huit fois le plafond de la SS

Du plafond de la SS jusqu trois fois le plafond de la SS

15 000,005 546,00

10 000,009 700,002 773,007 227,0010 000,000,0010 000,005 546,00

8 319,00

0 2 773,00

Totalité du salaireTranche A

Tranche B

Tranche A + B

Tranche C

Tranche A + B + C

Tranche 2

5 546,00

5 546,00

8 319,00 11 092,00 13 865,00 16 638,00 19 411,00 22 184,00

11 092,0011 092,0022 184,00

11 092,003 908,002 773,00

22 184

2 773 à 8 319

0 à 22 1842 773 à 11 092

à 11 0920

0,00

1 300,000,00

97% du salaire brut

(base CSG et CRDS)

1 300,000,001 261,00

Tranche BTranche A

0,00

2 773,00

0De 0 jusqu"au plafond de la SSà 2 773

De 0 jusqu"à quatre fois le plafond de la SS

De quatre fois le plafond de la SS jusqu huit fois le plafond de la SS http://mister.compta.free.frPage 4 de 10

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ANNEXE : TABLEAU DES COTISATIONS SOCIALESMise à ,jour au :

SMIC horaire :

Plafond de la Sécurité Sociale :

Contribution sociale généralisée (CSG) déductible Contribution sociale généralisée (CSG) non déductible CRDS

Assurance maladie

Assurance vieillesse

- plafonnée - déplafonnée

Allocations familiales

Accidents du travail

Contribution de solidarité pour l"autonomie

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