[PDF] Commissariat aux Office of the Conflict conflits d’intérêts



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2814 cadeau de départ - Canton of Vaud

3 Le cadeau doit être en principe offert en nature * 1 Le cadeau de départ versé en espèces fait partie du salaire déterminant AVS/AC/LAA Le cadeau en nature est également soumis à condition que sa valeur dépasse Fr 500 -- L’Etat prend en charge la part employeur et employé des cotisations



Sodexo : comme cadeau de départ à la retraite, une juteuse

Title: Sodexo : comme cadeau de départ à la retraite, une juteuse indemnité de non-concurrence pour le patron - Capital Author: Charge(e) mkt-com



PROCÉDURES RELATIVES AUX CADEAUX ET MARQUES D’HOSPITALITÉ D

stipulées à l’Annexe B (par ex pour saluer les contributions d’un Représentant commercial tiers qui part à la retraite et avec lequel SABIC travaille depuis de nombreuses années) 4 5 Tout(e) Cadeau ou Marque d’hospitalité d’entreprise pour un agent d’État sort du champ



POLITIQUE MONDIALE RELATIVE AUX CADEAUX ET INVITATIONS

départ en retraite), à condition que le cadeau : soit d’une valeur inférieure à 100 dollars US (la préférence devant aller à une marchandise de nature promotionnelle, telle que les articles figurant sur la liste du site de Eaton Company Store ; soit, s’il est d’une valeur de 100 dollars US ou plus, approuvé par



La Retraite à Orange

La retraite à Orange – Aide-mémoire CFE-CGC/Orange – 4ème édition – janvier 2016 - 3/15 1 Principaux éléments concourant à la retraite des personnels d’Orange Les personnels d’Orange bénéficient d’une retraite composée d’un ensemble de rentes ou de primes obligatoires ou facultatives



Politique pour souligner des événements spéciaux

important de souligner la contribution qu’il a apportée à l’établissement pendant ses années de service Un cadeau dont la valeur est ajustée au nombre d’années de service est remis à l’employé ou à l’élu de la part de la Municipalité La balise déterminée pour la valeur du cadeau est de 10 $ par année de service



Commissariat aux Office of the Conflict conflits d’intérêts

J’ai écrit à M Bennett le 11 janvier 2016 pour l’en informer et je lui ai fait part des motifs qui me portaient à croire qu’il pourrait avoir contrevenu au paragraphe 11(1) de la Loi parce qu’il avait accepté une invitation à dîner et un cadeau de la part de Brinks Canada

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