[PDF] Nombre et typologie des espaces 10 Espaces régionaux de

Nombre et typologie des espaces 10 Espaces régionaux de

Définition d’un espace de concertation La grande diversité des initiatives rend difficile d’arrêter une définition Entre la définition idéale (ce qu’on attend, ce qu’on projette d’un Espace de concertation) et la multiplicité des réalités, on privilégiera donc de relever quelques caractères saillants

Présentation des espaces de concertation

de la richesse et de l'hétérogénéité des espaces de concertation qui couvrent un spectre assez large en termes de thématiques, de pratiques mais aussi d’acteurs concernés Dans les territoires, différentes dynamiques de regroupement et de coordination contribuent à

Qu’est-ce que la concertation? Une définition en sept

ainsi que les intérêts et les valeurs qui varient d’un acteur à l’autre conditionnent le conflit entre les participants à la concertation Le conflit est donc inhérent à la concertation Une atténuation trop forte de son existence priverait l’espace public d’un certain dynamisme

Les effets de la concertation - Espace INRS

1) comment les processus de concertation conduisent à l’identification de pistes d’action regroupées autour d’une vision commune partagée par un ensemble significatif d’acteurs du quartier concerné et, à partir de là, 2) quels en sont les effets

le guide de la concertation pluri-acteurs

Un cadre de concertation ou espace d’échanges et de discussions ou maison du dialogue est un espace-temps au cours duquel les acteurs se retrouvent pour débattre de problématiques de leur territoire ou de questions nationales qui impactent leur niveau

RÉUNIONS DE CONCERTATION Compte rendu

La concertation se distingue de la consultation par le fait qu’elle n’est pas limitée à une simple demande d’avis C’est un travail collaboratif qui implique la confrontation de points de vue, la définition d’objectifs

COMITE DE GUIDE DU et Mode de fonctionnement CONCERTATION

d´un cadre de concertation à l´échelle communale, assurant la représentation de toutes les catégories et acteurs locaux A cet effet, le MIDEC a adopté en avril 2011, un arrêté ministériel (Arrêté 680)1 portant entre autre, sur la création d’un Comité de Concertation Communale (CCC) dans chaque commune de Mauritanie

Définition concertée d’un espace de mobilité pour l’Adour

majeur d’un cours d’eau 3 2 6 0 : Digues La gestion Au sein de l’espace de mobilité admissible, le prin-cipe premier est la non-intervention Des interventions ciblées sont envisagées (protection de berges notamment) quand l’Adour menace d’at-teindre la limite de l’espace de mobilité admissible et en fonction des enjeux

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1 La grande diversité des initiatila définition idéale (ce privilégiera donc de relever quelques caractères saillants.

Un espace de concertation est le rassemblement de personnes et de structures à un échelon

sig politique » au sens de la construction et de la t moins un espace opérationnel. Il laisse aux membres la

à cette interconnaissance.

¾ Nombre et typologie des espaces

Environ 22 initiatives de territoires, majoritairement régionales avec un soutien net (mais non exclusif)

s du Réseau Ecole et Nature.

Treize :

10 Espaces régionaux de concertation (ERC) ou Espaces Départementaux de

Concertation (EDC) (dont 5 en préfiguration)

1 Convention cadre

1 Plate-forme

1 Réseau

Liste des espaces interviewés : Ardèche, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Franche-

Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côte

, Rhône-Alpes Liste des espaces documentés : Nord Pas de Calais

1 Dossier réalisé en lien avec le CFEEDD

2

¾ Historique et évolution des espaces

Des dispositifs de concertation qui ont connu des périodes de veille (suivant peu ou prou les

événements EEDD nationaux).

Une relance nette depuis 2009 et 2011, dans la perspective et dans la foulée des assises

ompagnement de ces derniers dispositions Grenelle / Transition) La remobilisation créée par les dernières assises et leur format ascendant

Le contexte financier

¾ Typologie des membres

Associations et , collectivités, services déconcentrés et agences systématiquement représentées.

La sphère " entreprises »

Elle est très diversement représentée : elles sont ici présentes dans 5 espaces sur les 12 analysés.

Les entreprises peuvent être membres à part entière, dans le cas des ERC. Dans les autres

config le partenariat est plus aisé.

La sphère " syndicats »

Elle est quasi-absente des espaces territoriaux.

Un f pourrait être le manque de relais locaux des syndicats par ailleurs davantage tournés vers les problématiques nationales.

La sphère " associations »

(ce qui est facilement acquises (ils doivent " faire la preuve

La sphère " collectivités »

Des questions similaires se posent également pour la sphère " collectivités » et notamment son

ouverture à des collectivités infra-régionales. Si pour les Conseils généraux, cela semble acquis pour

les villes, intercommunalités et métropoles, cela est moins évident. régionale qui " décide inférieur ». Dès lors, le contexte politique est une variable importante (ex. Poitou-Charentes).

à des échelons infra-régionaux a

" crises » pour les espaces de concertation (ex. Midi-Pyrénées). 3

La sphère " Etat »

associatifs locaux, le

un effort de pédagogie et de mobilisation permanent pour les autres membres, pour assurer la

continuité.

La présence des Rectorats est réelle mais variable, les relations entre la collectivité régionale et le

Rectorat pouvant être sujettes à tension, se répercutant sur la présence effective ou non dans

Asseoir les engagements dans un document commun (charte par exemple)

Définir les modalités de fonctionnement

¾ Finalité, objectifs et activités des espaces La question posée était : les objectifs assignés à ces espaces sont-politique ou opérationnel ?

Là aussi, une grande diversité de réponses, ou plus exactement un savant dosage entre les deux, que

cet équilibre soit conscientisé et formalisé comme tel ou non, notamment dan le mode de

sa structuration et son fonctionnement seront différents.

On pourra notamment voir la création d comité de pilotage (à dimension politique) et d comité

technique (à dimension opérationnelle). On relève un postulat commun à ces espaces : ils ne doivent pas remplacer ce qui existe, ne

pas faire à la place des membres mais bien dialoguer, concerter, impulser et éventuellement faire si

Finalité

M, la finalité des espaces est de rendre efficient

Objectifs généraux

Les espaces visent à rendre lisibles actions et dispositifs notamment pour le grand public, stopper la

Objectifs spécifiques

Nombre des objectifs spécifiques assignés aux espaces sont communs à ceux qui ont pu être

analysés

Faciliter l

Donner de la cohérence à ces actions

(ou insuffisamment) travaillées : impulser et accompagner ces nouvelles actions Valoriser et rendre lisible les acteurs et leurs actions

Assurer la représentation

A retenir

L "

demande ce de concertation. 4

Activités

Si les

Les actions les plus récurrentes menées par les espaces de co angles morts sur le territoire) la valorisation des actions des membres, publication) temps forts » les formations communes (entre eux et pour les publics cibles de chacun) nouveaux partenariats et de nouvel partenariats.

Chaque espace de concertation connaît

territoire.

Organisation des espaces

Les espaces de concertation sont des initiatives des agents techniques et chargés de mission2.

Toutefois, les personnes et organisations mobilisées sollicitent rapidement un relais politique afin

Lorsque ce relais politique se confirme, il est traduit da an les agent

élus et agents et, éventuellement, la constitution de groupes de travail spécifiques sur des chantiers

Pour les espaces analysés,

comité technique opérationnel (Ile de France, Basse-Normandie, Réseau Mer en PACA et Centre).

Typologie des participants aux instances

Dans la majorité des cas, ce sont donc les agents techniques et chargés de mission qui sont à

propre ou au nom de leur structure, ils sont confrontés à leur déficit de pouvoir décisionnel, avec ses avantages et ses inconvénients.

Parlant en leur nom propre, ces salariés ont une parole plus libre, mais sans mandat de la part de leur

structure, ils ne peuvent prendre de Ce qui ralentit les travaux.

2 Salariés des différenciés structures, directement actifs sur les volets EEDD de leurs structures.

5

A retenir

Ce relais

Les espaces de concertation demeurent toutefois av-

et de pérennisation des espaces. La concertation étant le temps de co-construction, non celui de la co-

éviter les difficultés liées au " mandat » de décision

Animation

Les espaces analysés sont à des degrés très divers de structuration, expliquant la diversité des

essentiellement du temps prévue. fléché est donc un choix politique fort des structures, puisque non financé comme tel.

Certains es -

On a ainsi relevé :

5 Co-animation sur 13 dont 2 co-animation tournantes (ex. Rhône-Alpes, ont abandonné la

co-animation tournante) Une animation associative (seule ou à deux) dans la très grande majorité des cas (seul le

Réseau Mer est co-

Cette animation bénéficie :

mps dédié : 5 sur 13 (avec une grande diversité du nombre de jours financés, de à un temps plein en Rhône

Alpes)

Fléchage par les membres de temps

budget spécifique : 7 sur 13 ( / bénévolat eu égard au NB : 1 encore trop en préfiguration pour être pris en compte (Franche-Comté)

A retenir

Doit- ? Si oui, quel est

ce soit administrativement parlant et par rapport aux membres) ? et réseau associatif) qui bénéficie de ce financement

animatrice, sera dès lors à préciser, pour lever les ambiguïtés possibles quant à sa neutralité. En effet,

autant toujours partagés. central de la re pour pallier aux difficultés rencontrées pour assurer une continuité des actions.

Cependant, un équilibre est à trouver pour répondre aux attendus suivants et notamment le souci de la

coopération se traduisant par : La volonté de ne pas créer une nouvelle structure positionnement des associations, souvent membres et animateurs) 6

Plusieurs freins, sensiblement les mêmes, ont été relevés par les personnes interrogées au cours de

et de développer une culture commune.

Pour chaque frein, les personnes interrogées ont pu évoquer des leviers permettant de les lever. Nous

antes.

Freins Leviers Recommandations

Finalité Une vision différente du

Développement Durable

et/ou du territoire

Faire le pari de

Clarifier de

(ne pas porter sa vision mais aller vers une vision commune)

Dépasser le " quel type de

développement durable ? » qui pourrait empêcher prendre en compte les cultures et les contraintes de chacun (organisation, agenda, processus de

Conditions

de pérennisation

Défaut de portage

politique objectif de portage politique / impulsion pour fédérer et légitimer (les élus ayant la légitimité en tant que général)

Afficher clairement cette

ambition politique (ex. inscription dans le CPER

Etat/Région)

positionnement de chaque acteur

Asseoir les engagements

dans un document commun et dans les documents des politiques des membres.

Membres Désaccord sur le niveau

Proposer un engagement

par pallier

Membres observateurs

Membres associés

Déficit de représentation

de certaines sphères

Proposer un niveau

Inviter systématiquement

aux plénières de nouveaux membres potentiels

Parrainer/accompagner

un membre

Finalité et

objectifs

Manque de clarification

sur la finalité, les objectifs et les modes de fonctionnement tat des lieux des acteurs et des pratiques comme préalable au passage à technique qui doit être parallèle à la construction concertation)

Clarifier le fonctionnement

et les objectifs

Qui est

impliqué (structures, personnes)?

A quel titre (personnel ou

représentant de sa structure) ?

Mode de fonctionnement

(format, calendrier) ?

Objectifs assignés à

7

Organisation /

fonctionnement

Déficit de moyens

humains, techniques et financiers

Avoir une animation

dédiée

Etablir un budget pour

Définir les modalités de

fonctionnement (ex. ; appels

Distinguer comités de

pilotage et comités techniques ingrédients essentiels à sa constitution et sa pérennisation.

¾ Vis-à-vis des pairs

sur les expériences des autres régions. Le réseau Ecole et Nature dont sont membres la plupart de

ces associations joue ici un rôle essentiel.

Cette culture

savoir-faire aux autres membres des espaces de concertation. renforcement de ces échanges de pratiques pour construire et faire

Un transfert de cette compétence du travail en réseau au bénéfice des autres parties prenantes serait

sans doute à encourager. ¾ Vis-à-Espace Nationale de Concertation (ENC)

ème

des espaces interrogés en sont membres : Auvergne, Basse-Normandie, Rhône-Alpes3. -à-vis : Etre le relais des territoires vis-à-vis des interlocuteurs nationaux (valorisation) Problématiser et répondre aux questionnements territoriaux Développer des méthodes de réappropriation au niveau territorial des enjeux nationaux Accompagner la structuration des espaces de concertation (guide par exemple)

Donner de la reconnaissance et de la visibilité et légitimer les espaces sur leurs propres

territoiresquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15