[PDF] Comprendre, analyser et utiliser la base de données



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La base de données économiques et sociales - SNPEFP-CGT

La Base de données économiques et sociales Préambule Auparavant, la BDES ne pouvait qu’être enrichie par accord Avec l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un accord d’entreprise peut désormais définir l’organisation, l’architecture, le contenu de la base, ses modalités de fonctionnement



« La base de données économiques et sociales » - BDES

La base de données économiques et sociales - BDES • Consultation sur les orientations stratégiques (L2323-7-1) –Chaque année, le comité d’entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et



La Base de Données Économiques et Sociales

Juriste en droit social et expert du C E Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ? À quoi sert-elle ? Qui peut y avoir accès ? Comment utiliser la BDES pour préparer nos missions ? Ces questions et bien d’autres trouveront une réponse précise lors de la formation que nous proposons La BDES est un sujet complexe à



Base de données économiques et sociales avec - BDES-BDU

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Comprendre, analyser et utiliser la base de données

contenues dans la BDES S Savoir réutiliser ces informations économiques, financières et sociales S Se positionner lors de la nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise Comprendre, analyser et utiliser la base de données économiques et sociales (BDES)

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20

ÊTRE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

PUBLIC

Toute personne concernée

par ce thème ou désireuse de le découvrir : élus du

Comité d'Entreprise et

du Comité d'hygiène et sécurité, du Comité social et

économique, représentants

du personnel.

DURÉE

2 jours (14 heures)

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Interactive, entrecoupée

d'exercices et d'études de cas.

ÉVALUATION

Durant la formation, évaluation

des connaissances et des acquis (questions-réponses, quizz,

QCM, exercices, ateliers).

UNE ATTESTATION

EST REMISE EN FIN

DE FORMATION

Un outil fondamental pour les IRP : la BDES

1. Le cadre réglementaire de la BDES

La loi de sécurisation du 14 juin 2013, le décret du 27 décembre

2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014

Les changements des ordonnances Travail

Les destinataires de la BDES

Les fonctions de la BDES

Les sanctions en cas de manquement

2. L'information-consultation du CE :

nouvelles règles, nouvelles pratiques

Les trois consultations obligatoires du CE :

stratégique, économique et politique sociale

Que deviennent les informations périodiques,

les consultations ponctuelles ?

L'intérêt d'un accord d'entreprise

3. Le contenu de la BDES

Les rubriques obligatoires et optionnelles

Les informations santé/travail

Leur mise à jour

L'importance de l'accord d'entreprise

4. L'utilisation de la BDES

Faire le bilan des informations communiquées au CE, au CHSCT et au futur CSE Savoir utiliser la BDES pour analyser les problèmes

économiques et sociaux de l'entreprise

PROGRAMME

OBJECTIFS

Lire, analyser et interpréter les informations

contenues dans la BDES

Savoir réutiliser ces informations

économiques,

financières et sociales

Se positionner

lors de la nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Comprendre, analyser et utiliser la base de

données économiques et sociales (BDES)quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14