DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE FRANCAISE Maison d’habitation
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Maison d’habitation individuelle LISTE DES PIECES A FOURNIR n° 1 (Ar ticles A 114-9 à A 114-12 du C A P F ) Comment constitue r le dossier de demande ? Pour que votre dossie r soit complet, le formulaire doit être soigneu sement rempli et le doss ier doit compo rte r les pièces
LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) - CAPSO - Communauté d
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Imprimé Cerfa) Une maison individuelle et/ou ses annexes Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Imprimé Cerfa) Les autres constructions : - logement collectif - exploitation agricole - établissement
demande de permis de construire maison individuelle
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : , fera l’objet d’un permis tacite 2 à défaut de réponse de l’administration deux mois après cette date Les travaux
Exemple-NOTICE-Permis-de-construire
La maison nécessitera une puissance électrique de 6KW Visa Maitre d'ouvrage 1 2 NOTICE DEMANDE de PERMIS de CONSTRUIRE PC Ml 4 Etat INITIAL du terrain (abords, végétations, constructions et éléments paysagés) : Il s'agit ici d'un projet de construction dune maison individuelle avec piscine La parcelle concernée est située ème
Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison
En fonction de la nature ou de la situation du projet, les pièces à joindre à un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent varier Cette plaquette permet de faire le point sur le contenu du dossier, notamment en distinguant les pièces obligatoires et les pièces complémentaires Il est appelé u’une maison
GUIDE Du PERMIS De CONSTRUIRE - Criel-sur-Mer
Permis de Construire Une Maison Individuelle (PCMI) Démarche à effectuer Le plan de situation permet de repérer votre terrain dans la commune Il permet également de déterminer les règles d’urbanisme applicables à votre projet (zonage du Plan Local d’Urbanisme, périmètre de protection d’un monument historique ) Explications :
Demande de permis de construire cerfa pour une maison
4 2 - Vous construisez sur un terrain comportant déjà une maison individuelle (et éventuellement ses annexes) et aucune autre construction Cochez la (ou les) case(s) correspondant à votre projet : - agrandissement d’une maison et éventuellement de ses annexes - construction d’une nouvelle maison sur le terrain
7 0 c o s d e 1 o i n - Votre permis de construire en ligne
PERMIS DE CONSTRUIRE Construction d'une maison individuelle M et Mme DURAND 12, rue des Etourneaux - 00000 VILLE 00000 VILLE T 01 02 03 04 05
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