[PDF] Convention n° 115 du 22 juin 1960 concernant la protection



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Convention n° 115 du 22 juin 1960 concernant la protection

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No 6208 INTERNATIONAL LABOUR ORGANISATION

Convention (n° 115) concernant la protection des travail leurs contre les radiations ionisantes Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa quarante-quatrième session, Genève, 22 juin 1960 Textes officiels anglais et français



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respectivement, de la convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960 Pour faciliter l’application du plan d’action international, un comité directeur a été créé, où sont représentés les Etats Membres, la Communauté européenne (CE), l’AIEA, la



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C115 - Convention sur la protection contre les radiations, 1960 C120 - Convention sur la protection des machines, 1963 C121 - Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 C127 - Convention sur le poids maximum, 1967 C139 - Convention sur le cancer professionnel, 1974



Droit Nucléaire – Bulletin N 63/Juin 1999

Loi sur la sûreté de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques (1999) 72 AUSTRALIE Lois sur la protection contre les radiations et sur la sûreté nucléaire (1998) 73 AUTRICHE



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a) Un règlement relatif à la protection contre les radiations Le Bundesrat a voté le 10 juin 1960 le "Premier règlement sur la protection contre les dommages causés par les radiations de substances radio-actives"~ adopté le 13 avril 1960 par le ca­ binet fédéral Par ce règlement~ la République fédérale accomplit



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