MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES
MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES EAU POTABLE (PROTECTION ET QUALITE) Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2018 Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne délibérant valablement, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-5 et D 3334-8-1,
MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES
10ème programme pluriannuel d’intervention MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES ASSAINISSEMENT DOMESTIQUE ET EAUX PLUVIALES Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2018 Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne délibérant valablement,
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES DE l’ANR
Convention : convention attributive d’Aide constituée du présent règlement relatif aux conditions d’attribution des aides de l’ANR, des conditions particulières et de ses annexes Documents à fournir : documents à fournir par le Bénéficiaire et/ou le Partenaire coordinateur le cas échéant,
A - MODALITÉS D ATTRIBUTION DES AIDES
Programme 313 > Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle ANNEXE - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AIDES REGLEMENT D’INTERVENTION A) REMUNERATION ET AIDES AU TRANSPORT, HEBERGEMENT, RESTAURATION ATTRIBUEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
d’attribution des AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES
Modalités d’attribution des aides Les demandes d’aides financières ne seront examinées que si les dossiers sont complets L’attribution ne constitue pas un droit et reste à l’appréciation des services de la Caf sur délégation du Conseil d’Administration de la Caf après instruction du dossier
Conditions générales d’attribution des aides et des prêts d
Conditions générales d’attribution des aides et des prêts d’action sociale Les bénéficiaires Tout allocataire percevant au moins l’une des prestations légales ci-dessous : • la Prestation d’accueil du jeune enfant, • les Allocations familiales, • le Complément familial, • l’Allocation de logement à titre familial,
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES APPELS A PROJETS INSTITUTS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES 2 Date : 19 juillet 2017 Réf : 01 Nombre de pages : 12 REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES AAP – IHU2 Page 5 sur 12 2 3 Engagement de l’Etablissement coordinateur et des Fondateurs
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU
reglement relatif aux modalites d’attribution des aides au titre du l’ appel a projets structuration de la formation par la recherche dans les initiaties d’excellence date : 10/02/2020 réf : 1 nombre de pages : 12 reglement relatif aux modalites d’attribution des aides au titre des aap ia –sfri page 3 sur 12 1 champ d’application 1 1
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES APPELS A PROJETS « Recherche Hospitalo-Universitaire en santé» Date :29/01/2015 Réf : DIAC-RF-RHU Nombre de pages 17: REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES AAP RHU– Page 3 sur 17 1 CHAMP D’APPLICATION 1 1 Périmètre d’application
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DILLE-AUBIGNE AIDES AUX
2 4 Conditions de complémentarité, de cumul et d'accord particulier La subvention n’est jamais de droit La décision est prise au niveau local Pour ce faire, les priorités territoriales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque ménage et des moyens disponibles Chaque projet est étudié sous ses différents
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