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Convention de Formation Professionnelle (Articles L6353-2 et

Convention de Formation Professionnelle (Articles L 6353-2 et R 6353-1 du Code du travail) Entre les soussignés : 1) AXOLOTECH SARL 8 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne Ci-après dénommé(e) l’organisme de formation 2) Nom du stagiaire, Orthophoniste ADRESSE COMPTABLE STAGIAIRE Ci-après dénommé(e) le stagiaire



CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-2 et

Numéro SIRET de l’organisme de formation : 878 025 014 00019 Ont conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L 6353 -3 à L 6353-7 du code du travail ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser la formation du stagiaire



CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2021 A L

Siret 50334061400034 Organisme de Formation N°11 77 0563977 CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2021 A L’ENERGETIQUE CHINOISE ET DIGITOPUNCTURE Niveau 2 Articles L 6353-2 et R 6353-1 du code du travail Entre les soussignés : L'organisme de formation ZEN PLUS 13, rue Verniquet 75017 PARIS enregistré sous le numéro



CONVENTION DE PARTENARIAT et de FORMATION PROFESSIONNELLE

coordonné entre le C F A , l’entreprise et l’apprenant Le centre de formation organisera l’entretien d’évaluation prévu à l’article R 6233-58 du Code du Travail et établit un compte rendu de cet entretien Ce dernier devra s’organiser lors de visites en entreprises effectuées par le professeur référent



GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

2 Le champ de la formation professionnelle 6 3 La déclaration d’activité 10 4 Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires 14 5 La convention de formation professionnelle 15 6 Le contrat de formation professionnelle à titre individuel 17 7



MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA

formation professionnelle mentionnés aux articles L 920-1 et L 920-13 dans le cas visé au deuxième alinéa de l’article R 921-2 La liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration, où devant être produites sur



Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance Le parcours de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son





COMMERCE DE DÉTAIL DE L’HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES

Basé sur l’alternance entre périodes de formation et de mise en œuvre pratique en entreprise, le contrat d’apprentissage est un moyen efficace pour former et intégrer des professionnels, qualification à la clé Un contrat à mobiliser également dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise

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