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annexes de la délibération n° 19-695

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Mairie Les Contamines-Montjoie Site officiel

La commune a modifié le règlement des Art A 4 1 / N 4 1 des zones A et N et des secteurs Ap, Arb, Arb1, Nrb, pour prendre en compte cet avis et : porter la distance des annexes du nu extérieur des façades des bâtiments d’habitation, de 15 à 10 m sauf en cas d’impossibilité techniue démontrée : la distance

Délibération N° 1 Conseil Municipal du 25 mai 2016 Objet

VU la note de présentation annexée à la présente délibération, VU la délibération n°1 du 8 juillet 2015 relative à la participation communale pour l’abonnement Imagine’R CONSIDERANT que depuis la rentrée scolaire 2007 , la ville d’Aulnay-sous-Bois a instauré la mise en place d’une aide financière pour

56162 ANNEXES AUTRES INFORMATIONS - Site officiel de la ville

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 14/03/2013 Le Maire, Pôle AET COMMUNE DE PLOEMEUR EMPRISES PUBLIQUES, CHEMINS EXISTANTS ET PROJETS échelle 1/10 000 Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14/03/2013 Cheminements doux actuels ou à créer Emplacements réservés pour cheminements doux

Délibération N° 1 Conseil Municipal du 16 Décembre 2015 Objet

La convention entre la Ville et le Département pour la période 2010 à 2014 concernant l’organisation de la prévention spécialisée sur trois quartiers de la commune, est arrivée à échéance Il y a lieu de la renouveler pour une même durée de cinq ans et de

Original: English No ICC-01/11-01/11 Date: 9 March 2020 THE

01/11-01/11-688-Conf) is granted in part Annexes III to VI of ICC-01/11-01/11-685 are accepted, while confidential Annexes I and II of the same are rejected 2 The ‘Decision on the “Admissibility Challenge by Dr Saif Al-Islam Gadafi pursuant to Articles 17(1)(c), 19 and 20(3) of the Rome Statute”’,

Ballancourt-sur-Essonne,

(Annexes) Délibération n°15-2017 : Lanement de l’Appel à projet 2017 en faveur des travaux d’investissement pour la rénovation des façades ommeriales de proximité du Val d’Essonne et approbation du règlement d’attriution des suventions orrespondantes (Annexes)