[PDF] ACTE DE NAISSANCE



Demande d’un acte de naissance - New York City

Le Département de la Santé délivre des copies d’acte de naissance pour toute personne née dans l’un des cinq quar ers de la ville : Brooklyn, Bronx, Manha ©an, Queens et Staten Island Éviter les files d’a ©ente Demandez votre copie d’acte de naissance en ligne ou par courrier postal et recevez-la sous 30 jours



Birth certificate application - French

REMARQUE : une copie d'acte de naissance ne peut être délivrée qu'à la personne concernée par l'acte en question, si elle est majeure, ou à un parent ou à un organisme des services sociaux Faire une déclaration fausse, erronée ou trompeuse ou forger la signature d'une autre personne sur cette demande constitue un délit



ACTE DE NAISSANCE N° - UNICEF DATA

ACTE DE NAISSANCE N° REN~EIGNEMENTS SUR L'ENFANT 1 Pffinoms _ 2 Sexe _ 3 Prénoms du Père ,__-----4 Nom de famille _ 5 Date de naissance JOUR LU MOIS LU ANNEE 1 1 1 Daté de naissance (en lettres) 6 Heure de naissance 7 Lieu de naissance 8 Naissance survenue à 9 Type de naissance RENSEIGNEMENTS SUR LE PERE 10 Prénoms et Nom JOUR MOIS ANNEE



Demande de certificat ou de copie d’acte POUR LE DEMANDEUR

Demande d’un certificat ou d’une copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Naissance FO−11−13 (2019−04−01) J’ai rempli toutes les sections du formulaire J’ai joint la photocopie lisible d’un document d’identité valide



CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON

naissance du(des) parent(s) français et l¶original de l¶acte de naissance du parent étranger traduit s¶il n¶est ni en anglais ni en français - la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents si lenfant a moins de 3



DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du (ou des) demandeur(s) : intéressé majeur ou parent(s) français) :



-Civil Demande de copie intégrale d’acte d’état-civil

Votre situation concernant la demande d’acte(s) d’état-civil (cocher la case correspondante) : Titulaire de l’ate Son époux(se ) Son père/sa mère Son fils/sa fille Son représentant

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