TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REPUBLIQUE FRANÇAISE N
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Montpellier (5ème chambre) 01-01-05-02-01 01-04-03-07-02 21 N° 1405625 3 1
COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE MARSEILLE N° 15MA03863
dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers et de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 1 000 euros en faveur de M G en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative Par un jugement n° 1405625 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 15MA03863
dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers et de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 1 000 euros en faveur de M G en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative Par un jugement n° 1405625 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande
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