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Contrat de vente type voiture d’occasion Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d’exemple Title: Contratdevente
Contrat de vente dun véhicule - Comparis
Contrat de vente d'un véhicule Vendeur Type : Carrosserie : Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente
CONTRAT DE VENTE D - Automobile Club Association
contrat de vente d’un vÉhicule automobile Ce contrat, conçu par l’Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à l’état du véhicule
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
çant Pour remplir ce contrat, deux options s’offrent à vous: • Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires, les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription • Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Puis, apposer vos signa-
Contrat de vente de véhicule - cmsautoscout24ch
Réception par type 1re mise en circulation Nombre de kilomètres Date du dernier contrôle technique Date du prochain service antipollution La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule Prix de vente en CHF Options (par ex climatisation) ou équipement supplémentaire (par ex pneus d’hiver): Contrat
CONTRAT DE VENTE - ACL
CONTRAT DE VENTE a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d’identification (= no du châssis) : 1e immatriculation :
Contrat de vente - AutoScout24
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www autoscout24 be Vendeur Acheteur Nom PrénomNom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l
Contrat signé à (ville) Date Contrat signé à (ville) Date Voiture Le vendeur vend le véhicule dans l’état convenu avec l’acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire avec l’acheteur sous forme de garantie ou autre déclaration Ce contrat est soumis au droit belge Garanties du vendeur:
Contrat de vente de véhicule - MotoScout24
Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s’appliquent Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace Les autres dispositions du contrat restent en vigueur
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