Relatif aux modalités d’établissement des comptes des
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement Sommaire 1 – Nature des établissements de paiement 2 – Etablissements de paiement dont la seule activité est le service de paiement 2 1 – Comptes individuels 2 2 – Comptes consolidés 3 – Etablissements de paiement exerçant des activités de
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement Sommaire 1 – Présentation des établissements de paiement 2 – Cas particulier des entités exerçant des activités hybrides 3 – Règles comptables applicables 4 – Publicité des comptes annuels
NOTE DE PRÉSENTATION
Règlement CRC 2009-08 du 3 décembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement ; Règlement CRC 2013-01 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique
N° 2014-07 du 26 novembre 2014 Relatif aux comptes des
Vu le règlement n° 2013-01 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités détablissement des comptes des établissements de monnaie électronique ; Vu le règlement de lANC n° 2014-02 du 6 février 2014 relatif aux modalités détablissement des comptes des sociétés de financement Adopte le règlement suivant: Article 1er
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
3 décembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement ; Vu le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 ; Vu l’avis de la Commission consultative des Affaires prudentielles en date du 21 mars 2014 ; Décide : Article 1er
CBFA - Etablissements de paiement - Circulaires & guides
au Règlement de la CBFA du 19 janvier 2010 concernant les fonds propres des établissements de paiement, approuvé par l’arrêté royal du 5 février 2010 ainsi qu’à l’arrêté de la CBFA du 17 octobre 2006, concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU
reglement relatif aux modalites d’attribution des aides au titre de l’appel a projets initiatives d’excellence du premier programme d’investissements d’avenir et de l’appel a projets idex/i-site du deuxieme programme d’investissements d’avenir date : 01/12/2017 réf : 01 nombre de pages : 24 1 périmètre d’appliation
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
CAEFP_EME, état relatif aux modalités de calcul des exigences en fonds propres spécifiques, tel que défini en annexe 1 à la présente instruction Les établissements de monnaie électronique hybrides remettent les tableaux sus-mentionnés sur la base du périmètre des activités d’émission et de gestion de
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU
Nombre de pages : 25 REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES AAP – IDEX – I-SITE (PIA 1 et 2) Page 3 sur 25 4 6 Modalités d’attri ution de l’aide pour les projets LA EX ou les projets IDEFI intégrés dans un
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