LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés TOUT DOSSIER INCOMPLET POURRA ÊTRE REFUSE Cadre réservé à l’administration Attestation de communauté de vie à signer en présence de l'administration et du conjoint
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : PARENT D’ENFANT FRANÇAIS Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés TOUT DOSSIER INCOMPLET POURRA ÊTRE REFUSE Cadre réservé à l’administration En cas de 1ère demande et si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français: 50 €
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
signée par le dirigeant complétée dans un délai de 75 jours, à compter de l’immatriculation, par un (1) extrait de casier judiciaire du lieu de naissance datant de moins de trois mois où à défaut par tout document qui en tient lieu ; Un (1) certificat de résidence datant de moins de six (6) mois 9
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR - OGBL
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR Certificat/s de rémunération et/ou pension 2018 (obligatoire) Autres certificat/s de revenu 2018 (p ex revenu de location) (obligatoire) Non-résidents dont le conjoint exerce une activité en dehors du Grand -Duché (obligatoire) -Certificat de rémunération et/ou pension du conjoint
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CSP 4801 - Haute-Garonne
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CSP 4801 PASSEPORT TALENT : SALARIÉ QUALIFIÉ – PREMIÈRE DEMANDE Références réglementaires : - L 313-20 1°, R 313-51 et suivants CESEDA ;
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CHANGEMENT D’ADRESSE
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CHANGEMENT D’ADRESSE CHANGEMENT D’ADRESSE Le changement d’adresse n’est pas obligatoire pour les titres suivants : • Visa de long séjour valant titre de séjour (vignette OFII) ;
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SARL dont le capital est inférieur à 10 000 000 FRANCS CFA) (Tous les documents en langue étrangère devront faire l’objet d’une traduction en langue française par un traducteur agréé) 1
Liste des pièces justificatives à fournir pour votre venue en
Liste des pièces justificatives à fournir pour votre venue en centre auto La carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires
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