Les certificats médicaux
scolaire en dehors des cas de maladies contagieuses En pra-tique, il est toutefois fréquemment demandé un certificat médical pour justifier l’exonération des frais de repas Afin de répondre aux objectifs de simplifications administratives, l’adoption de règlements intérieurs limitant le recours aux certificats médicaux est
LES CERTIFICATS MEDICAUX - cdom73org
LES CERTIFICATS MEDICAUX SANTE SCOLAIRE SANTE SCOLAIRE Article 3 de l’arrêté du 3 mai 1989 = Coqueluche (30 jours à compter du début de la maladie)
Santé et scolarisation d’un enfant
les certificats médicaux en milieu scolaire Santé et scolarisation d’un enfant Références: Note de service 2009-160, du 30 octobre 2009 1) Entrée à l’école maternelle « tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de 3 ans » (article L 113-1 du code de l’éducation) a) Pas de certificat médical
CERTIFICATS MÉDICAUX CERTIFICATS MÉDICAUX
• Les certificats qu’il faut refuser : - Manifestement abusifs (simple absence scolaire ) - Réclamés par un tiers, sauf exception légale - Illicites (complaisance, faux certificats ) CERTIFICATS MÉDICAUX CERTIFICATS MÉDICAUX LES PRINCIPAUX CERTIFICATS OBLIGATOIRES (prévus par la Loi et les règlements)
LES CERTIFICATS MEDICAUX - cdom73org
LES CERTIFICATS MEDICAUX RAPPEL DE L’ARTICLE 76 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (Article R4127-76 du Code de Santé Publique) L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’ il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents
331Circulaire certificats m dicaux - ordmed31org
certificats médicaux notamment lorsqu’ils ne sont pas exigés par la loi, et d’autre part, à simplifier les certificats restants, se sont traduits par des réelles avancées Le résultat de ces travaux fait l’objet d’un document de sensibilisation destiné à être diffusé largement pour réguler les demandes de certificats
Les certificats médicaux - Fédération des Médecins de France
-7 Rationalisation des certificats médicaux Les certificats médicaux Le certificat médical ne se justifie que s'il a une raison médicale Il n'est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l'exige Dans de nombreux autres cas, il n'est pas nécessaire Réduire le nombre de certificats médicaux, c'est laisser du temps
Rationalisation des certificats médicaux
le cadre scolaire Circulaire n° 99-136 du 21/09/1999 et circulaires n° 76-260 du 20/08/1976 Éducation physique et sportive dans le cadre scolaire Participation Pas de certificat Inaptitude CERTIFICAT MEDICAL Un certificat médical doit préciser le caractère total ou partiel de l’inaptitude à l’EPS et mentionner sa durée
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