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CONVENTION DE STAGE-TYPE

autorisant la réalisation d'un stage en entreprise La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies



CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE

Durant ce stage, l’étudiant est soumis aux règles applicables dans l’entreprise en matière de discipline, de sécurité, d’horaires de travail et de contrôle médical Il est tenu au respect du secret professionnel et à la discrétion ARTICLE 3: L’ étudiant s’engage à faire part à l’entreprise de ses objectifs de stage



CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE POUR LES ÉLEVES DE 3ème

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE POUR LES ÉLEVES DE 3ème Convention à imprimer en 3 exemplaires et à rapporter signée par l’employeur, les parents et l’élève, pour le 3 Décembre 2020, au Professeur Principal La présente convention règle les rapports entre les soussignés Le Collège : Collège Jean Racine 78220 VIROFLAY



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Article 1 : La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l'élève, dune période d'observation de la vie en entreprise, devant permettre à l'élève de préciser son orientation Article 2 : Le stagiaire reste sous statut scolaire durant le stage, et, de ce fait ne peut prétendre à aucune rémunération



Convention de stage - Accueil

convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du/de la stagiaire dans l’organisme



Convention relative à lorganisation des périodes d

de l'entreprise, les parents ou le responsable légal déclarent l'accident à leurs assureurs respectifs dans les délais contractuels et s'engagent à adresser, pour information, la déclaration d'accident au référent de la chambre de commerce et d'industrie du Loiret, désigné en annexe



Notice à l’attention de l’Entreprise

Il appartient aux parents de l’élève de vérifier qu’ils ont bien souscrit au moins l’un de ces deux contrats 2 - Dommages corporels subis par l’élève lors de sa période d’observation en milieu professionnel N’ayant pas la qualité de salarié de l’entreprise et n’effectuant pas un « stage » au sens de l’article



Pour découvrir le monde du travail on peut réaliser pas des

pas des salariés et la loi les protège Pour aller en stage on signe une convention entre l’entreprise qui reçoit le stagiaire, l’école qui les envoie et les parents Voici des extraits d’une convention de stage pour un CAP : 1 La stagiaire reste-il sous statut scolaire



PERIODE D’OBSERVATION EN ENTREPRISE - URMA Pays de la Loire

Vérifier les délais de retour page 3 de la convention La convention examinée par la Chambre consulaire est ensuite renvoyée à l’élève, aux parents ou à l’entreprise qui se charge d’en informer l’autre partie

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