wwwmairie-genlisfr GUIDE PRATIQUE - Ville de Genlis
un plan de masse cotÉ dans les 3 dimensions [art R 431 - 36 b) du code de l’urbanisme] Le « Bordereau de dépôt des pièces jointes » vous renseigne sur la codifi-
LA DECLARATION PREALABLE
jointes ont été prises (se référer à l’étape 7), ainsi que leur angle de prise de vue Elaborer un plan de masse coté dans les trois dimensions Le plan de masse présente le projet dans sa totalité Il permet de vérifier le respect des différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par
LA DECLARATION PREALABLE
jointes ont été prises (se référer à l’étape 8), ainsi que leur angle de prise de vue Elaborer un plan de masse coté dans les trois dimensions Le plan de masse présente le projet dans sa totalité Il permet de vérifier le respect des différentes règles d’implantation et de
Guide pour la constitution du dossier de déclaration
Exemple de plan de situation d’après une carte IGN - DP2 : Plan de masse coté dans les 3 dimensions de la construction, en 2 exemplaires, pour chaque dossier, avec 5 exemplaires supplémentaires Le plan de masse doit permettre de visualiser la forme de la parcelle sur laquelle s’implantera le loft
GUIDE PRATIQUE Le dossier de la - Les CAUE dOccitanie
• dp10 croquis et plan coté dans les trois dimensions Ce guide est associé à une notice générale et à trois cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante et aménagements extérieurs) téléchargeables sur www les-caue-occitanie Pour une déclaration préalable « changement de destination
GUIDE PRATIQUE Le dossier de la Déclaration Préalable
• dp10 croquis et plan coté dans les trois dimensions Ce guide est associé à une notice générale et à trois cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante et aménagements extérieurs) téléchargeables sur www caue34 Pour une déclaration préalable « changement de destination
Demandes d’urbanisme
Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu
DÉCLARATION DE TRAVAUX EXEMPTÉS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU
Un plan de masse de la construction coté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
1 Objet, fondement et intérêts
Un plan de masse ne peut s’appliquer que dans les zones et secteurs identifiés à l’article R 151-40 : - Sans restriction particulière, dans des périmètres situés en zone urbaine ou à urbaniser Ces périmètres peuvent correspondre à tout ou partie du périmètre d’une opération d’aménagement
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