TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG IIe COUR ADMINISTRATIVE Séance du 31 mai 2007 Statuant sur les recours déposés le 8 janvier 2007 (2A 07 1 et 2) par l’Association des Quartiers Jura-Torry-Miséricorde, agissant par ses organes statutaires (2A 07 1) et par X et consorts (2A 07 2), tous représentés par
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG IIIe COUR ADMINISTRATIVE Séance du 9 février 2006 Présidente: Gabrielle Multone Juges: Marianne Jungo et Michel Wuilleret Statuant sur le recours interjeté le 14 décembre 2004 (3A 04 239) par La Commune de A , à 1637 A , contre
TRIBUNAL ADMINISTRATIF VERWALTUNGSGERICHT - Canton of Fribourg
CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG TRIBUNAL ADMINISTRATIF VERWALTUNGSGERICHT V/rØf ProcØdure de consultation concernant l’avant-projet de Constitution 1762 Givisiez, le 10 juillet 2003 SecrØtariat de la Constituante Grand-Rue 58 Case postale 30 1702 Fribourg Monsieur le PrØsident, Mesdames, Messieurs les Constituants,
Le pouvoir judiciaire fribourgeois à l - Canton of Fribourg
A l'instar d'autres cantons, le canton de Fribourg a entamé la mise en œuvre de travaux d'envergure visant la réunification de ses tribunaux de seconde instance (le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif), la constitution d'une autorité indépendante de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public (le Conseil
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sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg Elle concluait, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision attaquée, à la prise en charge par La Bâloise de ses frais d'hospitalisation et de traitement ambulatoire, et à l'allocation d'indemnités journalières
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ÉDITEUR : Association Henri Zwahlen pour le développement du droit administratif et du droit fiscal COMPTE DE CHÈQUES POSTAUX : Nº 10-9630-1 Lausanne ADMINISTRATION, PUBLICITÉ ET IMPRESSION : Presses Centrales Lausanne SA, Avenue de Longemalle 9, case postale 137, 1020 Renens 1, tél 021 317 5151, fax 021 320 5950
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