[PDF] TRAITEMENT DES EAUX USEES URBAINES

Traitement des eaux usées - Leesu

Collecte des eaux usées Fonction = recueillir les eaux usées de toutes origines et les acheminer vers les stations d’épuration Deux types de réseaux –Réseau unitaire: eaux usées et eaux pluviales (réseaux anciens des centres villes) –Réseau séparatif: 2 collecteurs séparés • un pour les eaux usées domestiques et industrielles

CHAPITRE 6 TRAITEMENT ET REJET DES EAUX USEES

traitement et de rejet des eaux usées On peut classer les méthodes centralisées de traitement des eaux usées en méthodes de traitement primaire, secondaire et tertiaire Dans le traitement primaire, des barrières physiques éliminent les gros déchets solides des eaux usées Les particules restantes sont ensuite laissées se tasser

8 TRAITEMENT TERTIAIRE

Malgré différents efforts de traitement, une partie du phosphore des eaux usées reste difficilement traitable Selon Benisch et al (2007), les limites de phosphore récalcitrant au traitement ont été évaluées entre 0,011 à 0,015 mg P/L lors d’une étude pilote réalisée avec

TRAITEMENT DES EAUX USEES URBAINES

Présentation des divers éléments des filières de traitement des eaux usées 140 à 165 Chapitre 8 Prétraitement 166 à 184 Chapitre 9 Traitement de l’azote et du phosphore 185 à 200 Chapitre 10 Les cultures fixées en traitement d’eaux résiduaires 201 à 218 Chapitre 11 Les lits bactériens 219 à 236 Chapitre 12

LE TRAITEMENT DES EAUX USEES - Physique-Chimie

Ce traitement biologique repose donc sur l'action des bactéries Tout comme nous, elles ont besoin d'oxygène pour vivre De l'air est régulièrement insufflé dans les eaux usées pour favoriser leur développement

L’ÉPURATION DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES

• NQ 3680-910: Traitement des eaux usées – Système d’épuration autonome pour résidences isolées Nouvelle norme de certification appuyant les technologies citées dans le Q -2, r 22 Banc d’essai mis en route en sept 2003 8 technologies peuvent être suivies simultanément pour une période de 1 an

70 STATIONS MÉCANISÉES

Certains procédés conventionnels de traitement des eaux usées de type physicochimique ou de biodisque ont été utilisés tant au Québec que partout dans le monde Or, les exigences de rejets devenant de plus en plus sévères, les stations de type physicochimique de même que les

[PDF] introduction générale sur les eaux usées

[PDF] memoire traitement des eaux potables

[PDF] introduction sur les eaux usées

[PDF] mémoire sur les eaux usées

[PDF] le journal d'un fou gogol pdf

[PDF] journal d'un fou gogol texte intégral

[PDF] le journal d'un fou gogol analyse

[PDF] mémoire service ? la personne

[PDF] anamnèse d'un patient exemple

[PDF] mémoire sur les personnes âgées

[PDF] anamnèse pdf

[PDF] maintien a domicile personnes agees

[PDF] avantage du maintien a domicile

[PDF] comment faire une bonne anamnèse

[PDF] mémoires d'outre tombe texte intégral

TRAITEMENT

DES EAUX USEES

URBAINES

Mai 2002

SOMMAIRE

Pages

Chapitre 1

Le rôle des institutions et les politiques en matière d'eau 2 à 15

Chapitre 2

Réglementation concernant les ouvrages de collecte, Les ouvrages de traitement et les déchets 16 à 54

Chapitre 3

Schéma directeur d'assainissement 55 à 81

Chapitre 4

Procèdures administratives et techniques pour la construction d'une station de traitement des eaux usées 82 à 94

Chapitre 5

Mission d'ingenierie 95 à 98

Chapitre 6

Généralités sur les techniques de l'assainissement 99 à 139

Chapitre 7

Présentation des divers éléments des filières de traitement des eaux usées 140 à 165

Chapitre 8

Prétraitement 166 à 184

Chapitre 9

Traitement de l'azote et du phosphore 185 à 200

Chapitre 10

Les cultures fixées en traitement d'eaux résiduaires 201 à 218

Chapitre 11

Les lits bactériens 219 à 236

Chapitre 12

Le lagunage 237 à 254

Chapitre 13

Les lits filtrants plantés de roseaux 255 à 264

Chapitre 14

Les technologies de désinfection des eaux usées 265 à 284

Chapitre 15

Conditionnement et traitement des boues 285 à 328

Chapitre 16

Les boues résiduaires urbaines-évolution de la production et avenir des différentes filières d'évacuation 329 à 356

Chapitre 17

Vers une nouvelle génération de procédés de traitement Biologique des boues résiduaires urbaines 357 à 370

Chapitre 18

Contrôle centralisé et automatismes 371 à 394

Chapitre 19

Les coûts d'exploitation du traitement des eaux usées 395 à 406

Chapitre 20

Glossaire eau & assainissement 407 à 428

Chapitre 1

LE ROLE DES INSTITUTIONS

ET LES POLITIQUES EN MATIERE

D'EAU

A. SADOWSKI

Page 2 - Le rôle des institutions et les politiques en matière d'eau

SOMMAIRE

I. FINALITE D'UNE POLITIQUE DE L'EAU ................................................................ 3

II. LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L'EAU....................................................... 3 II.1.

LA C.E.E..........................................................................................................................3

II.2.

L'ETAT............................................................................................................................. 3

II.2.1. Organisation de l'Etat au niveau national............................................................... 4

II.2.2. Organisation de l'Etat au niveau du bassin............................................................. 5

II.2.3. Organisation de l'Etat au niveau de la Région........................................................ 5

II.2.4. Organisation de l'Etat au niveau du département................................................... 6

II.3.

LES ORGANISATIONS DE BASSIN....................................................................................... 9

II.4.

L'ORGANISATION COMMUNALE...................................................................................... 10

II.5.

LES AUTRES ACTEURS.................................................................................................... 11

III. LES POLITIQUES DE L'EAU.................................................................................. 11

III.1.

UNE POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE....................................................... 11

III.1.1. Schéma régional d'aménagement des eaux .......................................................... 11

III.1.2. Le schéma départemental de vocation piscicole et halieutique ........................... 11

III.2.

UNE POLITIQUE FINANCIERE......................................................................................... 12

III.2.1. Les taxations et redevances.................................................................................. 12

III.2.2. Les aides financières............................................................................................. 12

III.2.3. Autofinancement................................................................................................... 12

III.3.

LES POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT............................................................................ 12

IV. POLITIQUES SPECIALISEES (POUR MEMOIRE)............................................. 13 IV.1. LES EAUX PLUVIALES (DECRET DU 23.02.1973) ET LES EAUX USEES............................ 13 IV.2.

LES EAUX DE CONSOMMATION HUMAINE...................................................................... 13

IV.3. LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES RIVIERES (SAGEECE).............. 13 IV.4.

LES EAUX DE LOISIRS.................................................................................................... 13

IV.5.

LES NAPPES ET GRAVIERES........................................................................................... 13

IV.6.

LES ZONES HUMIDES..................................................................................................... 13

IV.7.

LES VOIES NAVIGABLES................................................................................................ 13

IV.8.

L'URBANISME............................................................................................................... 13

GLOSSAIRE....................................................................................................................... 14

Page 3 - Chapitre 1

I. FINALITE D'UNE POLITIQUE DE L'EAU

Toutes les politiques de l'eau satisfont des finalités pouvant être regroupées en trois grandes catégories :

Š Santé-Sécurité : il est nécessaire de préserver la santé des personnes (qualité, ...)

et protéger leurs biens (inondations, ...).

Š Eau utile : l'eau et l'environnement sont utilisés pour satisfaire à des besoins variés :

transport, énergie, loisirs, AEP, assainissement, pêche, dilution de polluants, ... Š Ecosystème aquatique et patrimoine : l'eau s'intègre dans un système vivant et complexe qu'il faut à la fois préserver, utiliser et éventuellement réhabiliter. Il y a lieu de définir un équilibre entre ces trois finalités qui sont relativement contradictoires.

II. LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L'EAU

II.1. LA C.E.E.

D'où émanent aides financières et directives, dont la plus récente n° 91/271 du 21.05.1991

relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Depuis l'acte unique de 1986, une politique globale de l'environnement est en cours de

définition. Elle aura prochainement des répercussions multiples sur la loi et réglementation

nationale.

II.2. L'ETAT

L'Etat est à l'origine de lois et codes divers (code rural, code de la santé, code de l'urbanisme, code des communes, loi sur l'eau, loi pêche, lois de décentralisation, de protection de la nature)et de textes spécialisés et est source de financements directs et indirects. L'intervention de l'Etat en matière de politique et de police des eaux s'appuie essentiellement sur la loi sur l'Eau (Loi du 16.12.1964 et loi du 03.01.1992) et la loi Pêche

(Circulaire n° 86.3 du 31.01.1986 en application de l'article 407 du code rural résultant de la

loi du 29.06.84 non parue au journal officiel). Ce dernier article, qui faisait jusqu'alors

référence en matière de protection du milieu naturel, est repris et élargi dans la nouvelle loi

sur l'Eau. Le décret n° 87.154 du 27.02.1987 et la circulaire n° 87.91 du 18.11.1987 relatifs à la

coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

précisent l'action de chaque service au niveau de chaque échelon :

Š le bassin;

Š la région;

Š le département.

Page 4 - Le rôle des institutions et les politiques en matière d'eau II.2.1. Organisation de l'Etat au niveau national II.2.1.1. Le Comité Interministériel de la Qualité de la Vie Le comité examine outre les questions en matière d'environnement et de qualité de la vie, les questions nécessitant une coordination interministérielle en matière d'eau. Le ministre chargé de l'environnement assure, par délégation du premier ministre, la coordination entre les ministères intervenant dans le domaine de l'eau, prépare les délibérations et suit l'exécution des décisions par les ministères concernés. II.2.1.2. La Mission Interministérielle de l'Eau Sous la présidence du ministre chargé de l'environnement, elle réunit périodiquement les représentants des ministres suivants : de l'Equipement et du logement, de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Economie et des Finances, des Affaires Etrangères, de la Défense, de l'Intérieur, de l'Agriculture, du Plan, de l'Industrie, du Tourisme, de la Santé et de la Mer. Cette mission donne son avis au ministre chargé de l'environnement sur les programmes d'investissement et la répartition des ressources et moyens, en particulier celle des crédits affectés à l'eau, à inscrire au budget des divers départements interministériels. La mission examine l'ensemble des projets de directives, lois, décrets, ... et peut donner son avis sur toute question que lui soumettra le ministre chargé de l'environnement. Les

travaux sont préparés par la mission interministérielle déléguée composée de fonctionnaires

des ministères concernés.

II.2.1.3. Le Comité National de l'Eau

Créé par la loi du 16.12.1964, ce comité est un organe consultatif, donnant son avis sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national, sur les grands aménagements régionaux et sur les problèmes communs à plusieurs comités de bassin. II.2.1.4. Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique

Placé auprès du ministre de la santé, il délibère sur les questions intéressant l'hygiène

publique et la protection de la santé publique. Il peut être saisi de tous projets

d'assainissement à la demande d'un préfet intéressé. Sur certains projets d'assainissement,

sa consultation est obligatoire.

II.2.1.5. Autres organismes

Le ministère chargé de l'environnement est responsable de la police des eaux et de la

gestion des eaux par l'intermédiaire du préfet de département et des services extérieurs mis

à sa disposition.

Page 5 - Chapitre 1

Pour l'exercice des missions, le ministère chargé de l'environnement dispose d'une "Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques", chargée : Š du secrétariat de la mission interministérielle; Š de la protection, de la police et de la gestion des eaux (souterraines et superficielles);

Š de la protection des eaux marines;

Š de la prévention des inondations, des pollutions et des risques (activités industrielles et agricoles); Š de l'élaboration des règles relatives aux installations classées. II.2.2. Organisation de l'Etat au niveau du bassin La coordination des actions de l'Etat est assurée par le Préfet Coordonateur de Bassin (créé par application de la loi du 16.12.1964) en matière de police et de gestion des ressources en eau, ainsi que pour l'élaboration des schémas d'aménagement des eaux, des

cartes d'objectifs de qualité et des schémas départementaux de vocation piscicole. Il a pour

mission d'assurer la cohérence et l'homogénéité des décisions concernant le bassin. Il est président de la Mission Déléguée du Bassin (Décret du 5.4.1968) et assure le

secrétariat du Comité de Bassin. Il a sous son autorité directe la Délégué de Bassin qui, à

l'aide d'une équipé légère et du Service Hydrologique Centralisateur, assure ou coordonne

les actions techniques suivantes communes à l'ensemble du bassin : Š recueil et exploitation des données sur les ressources en eaux superficielles et souterraines (débit, qualité des eaux) et sur la connaissance du milieu, de la faune et de la flore utile à la vie aquatique et à la mise en valeur piscicole;

Š études particulières du bassin relatives au régime, à la gestion, à la répartition des

ressources en eau, à la qualité, à l'annonce des crues ou à la défense contre les inondations; Š mission de conseil auprès des services extérieurs de l'Etat dans ces domaines; Š rapporteur devant la mission déléguée de bassin des projets d'autorisation relevant de la police des eaux qui lui sont soumis en application des textes réglementaires. II.2.3. Organisation de l'Etat au niveau de la Région Le préfet de région dirige les actions de l'Etat dans le domaine de l'eau et coordonne les services de l'Etat dans le cadre d'actions dépassant le cadre départemental et cela sans

avoir un pouvoir réglementaire explicite en matière de police des eaux, de police de la pêche

et de gestion des ressources en eau.

Il participe aux réunions de la Mission Déléguée de Bassin. Il dispose pour l'exercice de

ses missions dans le domaine de l'eau d'un service régional unique : le Service Régional d'Aménagement des Eaux (S.R.A.E.). Le S.R.A.E. a un double rôle (Arrêté du 0.06.1987) : Š assurer, à l'échelon régional, le relais de l'action du délégué de bassin; Š élaborer et mettre en oeuvre une politique régionale de l'eau. Page 6 - Le rôle des institutions et les politiques en matière d'eau Le S.R.A.E. est secrétaire du Comité technique de l'Eau et a pour vocation de participer auprès du Préfet de Région aux organismes de bassin. Le Comité Technique de l'Eau, sous la présidence du préfet de région, est l'instance privilégiée de concertation et de circulation de l'information entre les services et Etablissements Publics de l'Etat (DRAF, DRE, DRIRE, DRAE, Agence de Bassin, ...), les collectivités territoriales (région, département, grande agglomération), et les usagers

(association, fédération de pêche, ...). Organe de concertation, il procède à l'étude des

problèmes régionaux de l'eau et formule un avis à la mission déléguée de bassin et aux

projets du B.R.G.M. II.2.4. Organisation de l'Etat au niveau du département Le département est la circonscription de base de l'intervention de l'Etat dans le domaine de la police et de la gestion des eaux.

II.2.4.1. Les services extérieurs de l'Etat

Le décret du 27.02.1987 maintient la compétence des services antérieurs : Š services interdépartementaux agissant sous l'autorité du préfet de département :

• le service de la Navigation;

• la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

Š services départementaux :

• la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF); • la Direction Départementale de l'Equipement (DDE); • la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale (DDASS). II.2.4.2. Répartition des compétences dans le domaine de la police et de la gestion des eaux.

(Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la

lutte contre leur pollution). Les pouvoirs de surveillance qui s'exercent sur les eaux superficielles et souterraines

relèvent de la police administrative, plus précisément de la police des eaux. Les deux autres

polices administratives dans le cadre de la lutte contre les pollutions sont la police de la pêche et la police des installations classées. Les principaux objectifs de cette police sont le maintien d'un libre écoulement, la

conservation quantitative et qualitative des eaux, la sécurité publique et la répartition des

eaux. La police des eaux doit toujours s'exercer dans l'intérêt général compte tenu des divers besoins et des diverses activités en présence, dans le respect des droits des usagers et des administrés aussi bien que des textes en vigueur.

Page 7 - Chapitre 1

La police des eaux est dévolue au Ministre de l'Environnement (Décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976). Elle concerne l'instruction des procédures d'autorisation ou de déclaration ainsi que le contrôle de la gestion et de l'exploitation :

Š des eaux souterraines;

Š des cours d'eau;

Š des prises d'eau et des ouvrages destinés à effectuer des déversements permanents ou temporaires; Š des opérations d'entretien (curage, faucardage, régularisation, ...);

Š des extractions de matériaux;

Š des ouvrages hydrauliques soumis à autorisation.

Elle concerne également :

Š la constatation et la répression des infractions; Š les mesures à prendre en cas de sécheresse ou de pollution accidentelle. Pour l'exercice de ces attributions, les services départementaux et régionaux des ministères compétents sont mis à disposition du Ministre de l'Environnement.

Il revient au Préfet de Département le soin de désigner les services de l'Etat compétents

pour chaque milieu ou fraction de milieu aquatique autre que les eaux maritimes (arrêtés

ministériels) et les cours d'eau appartenant au domaine public pluvial affecté à la navigation

(arrêtés ministériels). La répartition des compétences, en règle générale, est la suivante : Š Les eaux souterraines (Décret n° 73.218 du 23.02.1973 et arrêté du 8.03.1973) : Les DDAF et le Service de la Navigation sont chargés de la police des eaux pour les

déversements et prises d'eau pour les eaux situées à faible profondeur (suivant la répartition

préfectorale). Les DRIRE sont chargées de la police des Eaux pour les déversements et prises d'eau pour les eaux situées à grande profondeur.

Š Les cours d'eau (Décret n° 62.1448 du 24.11.1962 relatif à l'exercice de la police des

eaux) :

En règle générale, les DDE ou les Services de la Navigation sont chargés du contrôle, des

travaux, de la police et de la gestion des eaux sur les cours d'eaux domaniaux (sauf ceux de

la compétence de la DDAF), et des travaux d'aménagement destinés à l'alimentation ou à

l'amélioration des canaux et cours d'eau navigables ou flottables.

Les DDAF sont en règle générale chargées du contrôle des travaux, de la police et de la

gestion des eaux sur les cours d'eau non domaniaux (sauf ceux visés de la compétence du service de la navigation). Page 8 - Le rôle des institutions et les politiques en matière d'eau II.2.4.3. Répartition des compétences dans le domaine de la pêche La Loi pêche met en place un dispositif complet de protection des milieux aquatiques

assortis de règles pénales. (Circulaire n° 86.3 du 31.01.1986 en application de l'article 407

du code rural résultant de la loi n° 84.512 du 29.06.1984 non parue au journal officiel). La police de la pêche et des milieux aquatiques est également une police administrative spéciale : elle est exercée en application des articles 401 et 466 du Code Rural. Ses principaux aspects intéressent la préservation des milieux aquatiques (art. 407 à 413 du Code Rural), la gestion du patrimoine piscicole (art. 417 à 424 du Code Rural) et son exploitation (art. 435 à 440 du Code Rural). Les DDAF, Service de la Navigation ou les DDE sont chargés de la Police de la Pêche sur les cours d'eau de leur compétence.

II.2.4.4. Autres compétences

Outre dans le domaine de la police des eaux et de la pêche, les services départementaux de l'Etat ont compétence dans des attributions relevant du ministère chargé de l'environnement : Š gestion du domaine public fluvial hors voies navigables;

Š annonces des crues;

Š plan d'exposition aux risques d'inondation;

Š gestion des eaux;

Š contrôle des barrages intéressant la sécurité publique; Š l'organisation et le contrôle des structures associatives agrées de pêche; Š la lutte contre la pollution des eaux par les activités agricoles et industrielles (inspection et autorisation des installations classées). II.2.4.5. Le Conseil Départemental d'Hygiène Organisme consultatif placé auprès et sous la présidence du Préfet du Département, il

comprend des représentants des collectivités territoriales, des représentants des usagers et

des professionnels et des représentants des services départementaux. Il est obligatoirement consulté pour toutes les autorisations de rejet relatives aux stations de traitement des eaux usées domestiques et industrielles. Son avis est nécessaire avant toute consultation du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique. II.2.4.6. Le Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Épuration (SATESE) Initialement rattaché administrativement à un organisme départemental (DDAF, DDASS, ...), il avait pour but l'amélioration et le suivi du bon fonctionnement des stations de traitement des eaux usées. Ce but initial se transforme de plus en plus en une mission exclusive de contrôle.

Page 9 - Chapitre 1

Dans chaque département, un comité de gestion définit les orientations et les moyens de chaque SATESE. Ce comité présidé par le directeur d'un service départemental comprend des représentants du Conseil Régional, de l'Agence de l'Eau, des Services Départementaux

(DDAF, DDASS, ...). Ils sont en général financés par le Conseil Général, l'Agence de l'Eau et

le Ministère de la santé.

II.2.4.7. Les Gardes-Pêche

Agissant sous l'autorité du Procureur de la République, agents assermentés émanant du

Conseil Supérieur de la Pêche et mis à la disposition des Fédérations Départementales des

Associations Agréées de Pêche et de Pisciculture (F.D.A.P.P.). En plus d'une mission technique ils sont habilités à rechercher, constater les infractions et dresser des procès verbaux adressés au Procureur de la République et à l'Administration chargée de la Police de la Pêche.

II.3. LES ORGANISATIONS DE BASSIN

Le principe de la création de six Agences Financières de Bassin est posé par l'article 14

de la loi du 16.12.1964. Etablissement public administratif doté de la personnalité civile et de

l'autonomie financière, chacune des six Agences a une organisation identique, mais est gérée de manière autonome sous la tutelle du Ministre chargé de l'Environnement. Chaque Agence est dotée d'un organe exécutif : le Conseil d'Administration, d'un directeur, d'un organe délibératif : le Comité de Bassin et d'une Commission de Bassin. L'organisation et les modalités d'action des Agences sont définies par les décrets du

14.09.1966, 8.04.1974 et du 28.10.1975.

• Le Conseil d'Administration

Le nombre de membre (25 outre le Président) est identique pour l'ensemble de 6 Agences et cela pour une durée de 6 ans. Le Président est nommé pour 3 ans par décret. Le Conseil d'Admnistration règle par ses délibérations les affaires de l'Agence.

• Le Directeur de l'Agence

Le Directeur est nommé par arrêté du Premier Ministre. Il assure le fonctionnement de

l'ensemble des services, prépare et fait appliquer les décisions du Conseil d'Administration. Il

signe les contrats et conventions, il est responsable de la préparation des budgets, il est ordonnateur des dépenses et des recettes et représente l'Agence en justice.

• Le Comité de Bassin

Composé de représentants des régions et des collectivités territoriales situées en tout ou

partie dans le bassin, de représentants des usagers et personnes compétentes, des représentants des milieux socio-professionnels et des représentants de l'état. Son attribution concerne essentiellement l'action des Agences de Bassin. Il est notamment consulté par le Président du Conseil d'Administration sur le taux et sur l'assiette de

redevances à l'exclusion de celles émises en raison de la détérioration de la qualité de l'eau.

De plus, il peut être consulté par ses ministres sur le plan général d'aménagement du bassin

, soit par un des ministres concernés, soit par un des préfets membre du comité sur l'opportunité de travaux ou d'aménagement. Page 10 - Le rôle des institutions et les politiques en matière d'eau Le Comité de Bassin élit les membre du Conseil d'Administration de l'Agence à l'exception des représentants de l'Etat.

• La Commission de Bassin

C'est une assemblée composée pour moitié de responsables de la pêche et pour moitié de représentants des collectivités, des administration et d'usagers divers. Elle prépare les orientations de gestion et de protection des milieux aquatiques en veillant à la cohérence entre les divers documents d'aménagement et de gestion. Les attributions des Agences de l'Eau sont multiples. L'activité principale est consacrée à des interventions financières. Elle reçoit en outre des redevances des pollueurs ("redevance pollution" ou redevance au titre de la détérioration de la qualité de l'eau) et des consommateurs (redevance "ressource" ou "prélèvement sur ressource") et met en oeuvre diverses actions au niveau du bassin au travers de contrat pluriannuel d'investissement signés avec les divers usagers : industriels, agriculteurs, collectivités locales.

II.4. L'ORGANISATION COMMUNALE.

En tant qu'agent de l'Etat dans la commune, le maire s'est vu, de longue date, reconnaître d'importants pouvoirs dans le domaine de l'eau et des rivières. La commune (ou un

groupement) est le plus souvent le premier échelon territorial sollicité par les problèmes de

l'eau et des rivières. La loi sur la police rurale du 21 juin 1898 prévoit : Š (article 21) : "les maires surveillent, au point de vue de la salubrité, l'état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d'eau" ; Š (article 22) : "le maire doit ordonner les mesures nécessaires pour assurer l'assainissement et, s'il y a lieu après avis du conseil municipal, la suppression des mares communales placées dans l'intérieur des villages ou dans le voisinage des habitations, toutes les fois que les mares compromettent la salubrité publique, ...". La loi du 10 juillet 1973 sur la défense contre les eaux autorise les communes à réaliser

tous travaux de lutte contre les inondations, si ceux-ci représentent un caractère d'intérêt

général. L'article 175 du Code Rural, le Code du Domaine Public Fluvial et l'article 315-9 du Code

des Communes précisent le caractère d'intérêt général ou d'urgence dans lequel se rangent

les catégories de travaux suivants, pour lesquels les collectivités peuvent se substituer aux riverains : Š lutte contre l'érosion, défense contre les torrents, reboisement et aménagement des versants, défense contre les incendies; Š défense des rives et du fond des rivières non domaniales; Š curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux, cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation;

Š dessèchement des marais;

Š assainissement des terres humides et insalubres; Š irrigation, épandage, colmatage et limonage;

Page 11 - Chapitre 1

Š aménagement, soit du bassin d'un cours d'eau non domanial ou d'une partie de ce bassin, soit seulement d'un cours d'eau non domanial ou d'une section de celui-ci. Du fait de la décentralisation de l'urbanisme, les communes interviennent désormais principalement et fréquemment mais d'une manière indirecte dans le domaine de l'eau, ceci, notamment par la maîtrise du domaine foncier (POS), instrument essentiel pour la gestion des zones riveraines des cours d'eau.

II.5. LES AUTRES ACTEURS

Association de protection de l'environnement, A.A.P.P., F.D.A.P.P., les chambres consulaires (agricultures, industrie) ... sont des partenaires dans les diverses commissions et pour l'élaboration d'une politique locale de l'eau. De nombreuses commissions permettent l'échange d'informations entre les acteurs de cette politique :

Š Comité Technique Régional de l'Eau;

Š Commission Régionale de Nappe;

Š Conseil Départemental d'Hygiène;

Š Commission Départementale des Sites;

Š Groupe Départemental dans les Périmètres de Protection (à créer).

III. LES POLITIQUES DE L'EAU

La politique de l'eau ne se limite pas à des actions de police administrative et elle peut être

organisée en trois catégories :

III.1. UNE POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cette politique non contraignante définit des orientations générales. Les deux exemples ci- dessous sont caractéristiques de cette démarche. III.1.1. Schéma régional d'aménagement des eaux

C'est un schéma à caractère hydraulique élaboré en général par les SRAE et comprenant

Š l'analyse des besoins actuels;

Š la confrontation des ressources (rivières, nappes, sources, ...) aux besoins domestiques, agricoles, industriels en situation prochaine; Š l'évaluation des politiques de l'eau existant dans une région et la définition des problèmes : manque d'eau potable, pollution agricole diffuse, qualité insuffisante des rivières, ... III.1.2. Le schéma départemental de vocation piscicole et halieutique

C'est un schéma spécialisé qui définit les potentialités des cours d'eau et propose diverses

actions techniques d'organisation des pêcheurs. Page 12 - Le rôle des institutions et les politiques en matière d'eau La politique d'aménagement du territoire en matière d'eau est utile pour fixer les orientations régionales, départementales ou de bassin versant. Elle est généralement le résultat d'un travail commun afin d'entraîner l'admission volontaire du maximum d'acteurs de la politique de l'eau.

III.2. UNE POLITIQUE FINANCIERE

Les politiques financières sont incitatives ou pénalisantes. On peut les regrouper en trois types :quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13