Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains
AO-3 RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L’ARRONDISSEMENT 1 Dans le présent règlement, les mots « fonctionnaires de niveau 2 » signifient un directeur d’une direction de l’arrondissement Art 1, règl AO-344 2
Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains
Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l’arrondissement AVIS AU LECTEUR: La présente codification administrative n'a pas de valeur officielle et n'est préparée que pour la commodité du lecteur Toute erreur ou omission relevée devrait être portée à l'attention du Secrétariat d’arrondissement
AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS
sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires » L’objet dudit règlement vise à revoir entièrement les pouvoirs délégués par le conseil à ses fonctionnaires et à abroger le Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement (AO-3)
TOWN OF MONTREAL WEST
La délégation de l’exercice d’un pouvoir à un fonctionnaire comporte la délégation de l’exercice de ce pouvoir à son supérieur hiérarchique, au supérieur hiérarchique de ce dernier et ainsi de suite jusqu'au fonctionnaire de niveau 1 2 A delegation of power to an officer shall include the same delegation of
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA
été préalablement approuvé par règlement ou résolution conformément à la Loi sur les travaux municipaux, L R Q c T-14 3 4 Modification d’un contrat adjugé Nonobstant la délégation de pouvoir prévu à la grille, le conseil délègue au
VILLE DE QUÉBEC
Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R C A 3V Q 2 est modifié, au deuxième alinéa, par la suppression des mots « , des Régions » 2 L’article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 8 Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé ou à l’adjoint au
RÈGLEMENT RRCEVQ CHAPITRE D-1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
« titulaire de la délégation » : un fonctionnaire ou employé de la ville à qui le comité exécutif délègue par le présent règlement intérieur un pouvoir que la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c C-11 5),
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
d’arrondissement d’Outremont sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires (AO-460) » L’objet de ce règlement vise à désigner certains fonctionnaires d’arrondissement pouvant agir comme « autorité compétente » aux fins de l’application des règlements le règlement AO-493 intitulé « Règlement modifiant le
SÉANCE DU CONSEIL DARRONDISSEMENT
exécutif sur la délégation de pouvoirs, R R C E V Q , chapitre D-1, délégué l'exercice de ce pouvoir à certains fonctionnaires; Considérant qu'en vertu de l'article 70 de la Charte de la Ville de Québec, un conseil d'arrondissement peut fournir au conseil de la ville des services reliés aux compétences de ce dernier;
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF - Site officiel de la Ville de
du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R R C E V Q , chapitre D–1€l'exercice de ce pouvoir à certains fonctionnaires; Considérant qu'en vertu de l'article 70 de la Charte de la Ville de Québec, un conseil d'arrondissement peut fournir au conseil de la ville des services reliés aux compétences de ce dernier;
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