DEMANDE D’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) À DOMICILE
m’expose à des sanctions pénales et financières en application des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, ainsi que, le cas échéant, àla récupération par le Département des sommes indûment perçues En cas de rejet de ma demande, j’autorise le Conseil départemental des Hauts-de-Seine à transmettre mon aux dossier
à Domicile en Etablissement - Seine-Saint-Denis
Les traitements relatifs à cette demande sont informatisés Ils sont donc soumis aux dispositions de la Loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, qui protège les droits et libertés individuels
Votre 1ère demande - Gers
à domicile avec ou sans demande de carte(s) mobilité inclusion (CMI) Ce certificat médical est destiné aux professionnels de l’équipe médico-sociale APA Les informations communiquées avec l’accord de votre patient serviront à établir le plan d’aide APA le plus adapté à
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R 232-41 et à l'annexe 2-3 du CASF et qui figurent dans les formulaires liés à la demande du Conseil Départemental est autorisé à à domicile
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Action sociale - Demande d’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) (à transmettre avant le retour à domicile) cerfa Imprimé provisoire III Réf N3000 - 03/2011 Comment votre demande va-t-elle être traitée ? Votre demande doit être adressée à la caisse pendant l’hospitalisation, avant le retour au domicile Dans la
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Action sociale Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi
charge de votre caisse régionale pour pouvoir recourir à des services vous permettant de rester à votre domicile Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d’aide que vous devrez compléter et renvoyer à la caisse régionale qui instruira votre dossier
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