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MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 110 22 mai 2009 a1102205 qxd 20/05/2009 15:54 Page 1623 1695 A –– N° 114 4 juillet 2013 S o m m a i r e CONVENTIONS FISCALES ET PROCéDURE EN MATIèRE D’éCHANGE
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R‘glement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur lÕexercice de la profession dÕinfirmier page 164 R‘glement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur lÕexercice de la profession de masseur 169 163 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION
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MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION Luxembourg, le 19 décembre 2008
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MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 19 31 mars 1980 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 relatif aux vins de fruits et aux boissons à
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MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 110 22 mai 2009 a1102205 qxd 20/05/2009 15:54 Page 1623 997 A –– N° 86 13 mai 2013 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l’organisation d’une
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 2006 et celle du Conseil d’Etat du 14 juillet 2006 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art 1er
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Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 12 du Code de commerce; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité
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4 2 Faute grave L UXEMBOURG Par faute grave du chef du salariéau sens de l’article L 124-10 du Code du Travail on entend entre autres: 4 2 1 si de façon malveillante ou en dépit d’un avertissement il met en danger la sécurité de l’entreprise, sa propre
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mai 2004 et celle du Conseil d’Etat du 08 juin 2004 partant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Chapitre I Des objectifs et
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 janvier 2005 et celle du Conseil d’Etat du 1er février 2005 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Chapitre 1er
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