Ordonnance sur la protection de lenfant et de ladulte (OPEA)
1 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu les articles 3, alinéa 4, 4, alinéa 2, 12, alinéa 3, 21, alinéa 3, 23, alinéa 3,
211250 Ordonnance sur la protection de lenfant et de l
sur la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA) du 22 août 2012 Le Conseil d'Etat du canton du Valais vu l'article 57 alinéa 2 de la Constitution cantonale; vu le chapitre 2 du titre premier de la loi d'application du code civil suisse du 24 mars 1998 (modification du 11 février 2009) et en
Ordonnance Entrée en vigueur
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte (OPEA) Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) ; Sur la proposition de la Direction de la sécurité et de la justice, Arrête : Art 1 Droit d’aviser (art 1 al 3 LPEA)
Règlement communal concernant laccueil extrascolaire (AES)
o L'Ordonnance cantonale du L8 12 2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (OPEA; RSF 21_2 s 11_) o Les Directives de la Direction de la santé et des affaires sociales du l-"'mars 20LL sur les structures
Juillet 2013 Recommandations de l’ASB et de la COPMA
l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) de préciser les compétences indiquées dans le document susmentionné, confor-mément à l'art 364 CC 3 Si la personne mandatée est chargée de la gestion globale du patri-moine, elle est notamment habilitée à l'égard de la banque à prendre
ti
canton? Quelles sont les expériences concernant le nombre de cas par curateur/curatrice? Y a-t-il des différences entre la protection de l'enfant et de l'adulte? Nel Cantone Ticino troviamo un servizio di curatori professionali presso l'Ufficio dell'aiuto e della protezione, Dipartimento della sanità e della socialità
SORTIE APRÈS CHIRURGIE AMBULATOIRE CHEZ L’ENFANT
La validation de la sortie nécessite un score ≥ 9/10, Pour l’enfant, nous y avons ajouté la vérification de trois conditions : le souhait des parents de revoir l’AR, le souhait de l’AR de revoir les parents et/ou l’enfant et l’absence de dysphonie et/ ou dyspnée
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