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L'Etat-Nation
Collectif, Groupe Etat-Nation du CPG
N°3
décembre 2018 Le thème de l'Etat-Nation est ancien et renouvelé à l'époque contemporaine. Résultat d'une dialectique entre le concept d'Etat et l'idée de nation, il trans- cende, dans une approche juridique, les conceptions objectives et subjectives généralement opposées et somme toute relatives tant elles peuvent l'une et l'autre dériver et se corrompre. L'idée de nation est ?xée par le concept d'Etat. L'Etat-Nation peut appa- raître a?aibli par l'e?et de la mondialisation et de la faillite de certains Etats ; il n'apparaît plus comme le sujet exclusif des relations internationales. Néan- moins, il est seul compétent pour exercer les fonc- tions régaliennes qui échappent à toute intervention extérieure. Non seulement il conserve les préro- gatives d'ordre public, de sécurité et en matière de morale publique mais, par delà les obligations inter- nationales auxquelles il peut souscrire, il est l'au- teur des normes juridiques qui dans l'ordre interne régissent la Nation. http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2018-3
L'Etat-Nation
Collectif, Groupe Etat-Nation du CPG
Décembre 2018
L'auteur
Cette étude est le résultat des discussions du groupe Etat-Nation du CPG, dont le rapporteur est
Jean-Yves Cara, professeur émérite des facultés de droit et avocat. Jean-Yves Cara a assuré un cours à
l'Académie de droit international sur la reconstruction d'Etat (2016), et enseigne à Sciences Po Paris.
Le Centre de prospective générale
Le Centre de prospective générale, créé le 6 janvier 2016, a pour objet, en séparant l'exercice prospec-
tif de toute préoccupation opérationnelle, d'établir une vision de préférence globale de tout ou par-
tie d'un domaine, vision de laquelle des ré?exions et des exigences opérationnelles peuvent ensuite
venir puiser.
Contact : cpgcontact92@gmail.com
Citer ce document
Collectif, L'Etat-Nation, FMSH-Prospective-2018-3, décembre 2018.
© Fondation Maison des sciences de l'homme
- 2018
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Les opinions exprimées dans cet article
n'engagent que leur auteur et ne re?ètent pas nécessairement les positions institu- tionnelles de la Fondation MSH.
The views expressed in this paper are the
author's own and do not necessarily re?ect institutional positions from the Foundation MSH. http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2018-3
Résumé
Le thème de l'Etat-Nation est ancien et renouvelé à l'époque contemporaine. Résultat d'une
dialectique entre le concept d'Etat et l'idée de nation, il transcende, dans une approche juridique, les conceptions objectives et subjectives généralement opposées et somme toute
relatives tant elles peuvent l'une et l'autre dériver et se corrompre. L'idée de nation est ?xée par
le concept d'Etat. L'Etat-Nation peut apparaître a?aibli par l'e?et de la mondialisation et de la
faillite de certains Etats ; il n'apparaît plus comme le sujet exclusif des relations internationales.
Néanmoins, il est seul compétent pour exercer les fonctions régaliennes qui échappent à toute
intervention extérieure. Non seulement il conserve les prérogatives d'ordre public, de sécurité
et en matière de morale publique mais, par delà les obligations internationales auxquelles il
peut souscrire, il est l'auteur des normes juridiques qui dans l'ordre interne régissent la Nation.
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Sommaire
Approche de la notion d'Etat-Nation
5
Le thème de l'Etat-Nation est ancien 5
Objectivité et subjectivité 5
Pertinence de l'Etat-Nation comme instrument d'analyse des relations internationales 8 L'Etat-Nation est a?aibli ou plutôt, il n'apparaît plus comme le sujet exclusif des relations internationales 8
Dans l'Etat-Nation, l'idée d'unité domine 9
Il existe aussi une " pathologie » de la souveraineté des Etats-Nations 11 Pertinence de l'Etat-Nation dans la mondialisation du droit 13
Souverainté et interdépendance 13
Mondialisation et droit global 13
Le rôle continu de l'Etat 14
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Approche de la notion d'Etat-Nation
Le thème de l'Etat-Nation est ancien
L es deux éléments semblent liés au point que le vocabulaire contemporain pos- tule la coïncidence de l'idée d'Etat et de celle de Nation. Les deux idées sont pourtant conçues comme distinctes. Pour Carré de Malberg l'Etat est " une communauté d'hom- mes, ?xée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de com- mandement et de coercition » 1 . Toutefois, selon l'auteur lui-même, cette dé?nition apparaît insatisfaisante car elle décrit les éléments con- stitutifs sans déterminer les relations juridiques qui en résultent. Dans son sens juridique précis, tel qu'il résulte du droit positif français et en par- ticulier de la souveraineté nationale, le terme " nation» ne désigne pas une masse d'individus mais " la collectivité organisée des nationaux, en tant que cette collectivité se trouve consti- tuée par le fait même de son organisation en une unité indivisible. En ce sens...la nation n'est plus seulement un des éléments constitutifs de l'Etat, mais elle est, par excellence, l'élément constitutif de l'Etat en tant qu'elle s'identi?e avec lui » 2
Pour les constitutionnalistes français et les
historiens du droit constitutionnel (Burdeau, Chevallier), la nation est antérieure à l'Etat mais il peut arriver que la naissance de l'Etat précède la formation de la nation, de sorte qu'il existe une " dialectique Nation-Etat » (A. Hauriou) qui a abouti à un monde d'Etats-Nations triomph- ants dominé par la souveraineté. A la vision westphalienne de l'Etat, formée avant la Révolu- tion et qui va demeurer dominante dans l'or- dre international, va se superposer - et se sub- stituer dans l'ordre interne - avec les publicistes du XVIII e siècle, la construction intellectuelle du peuple-nation titulaire de la souveraineté étatique. La volonté générale se substitue à la volonté royale. La personne de la Nation s'iden- ti?e à l'Etat ; la légitimité dynastique disparaît mais la Nation n'en est pas moins un principe de continuité liant le passé aux générations futures, qui s'institutionnalise dans l'Etat. De
1. Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie
générale de l'Etat, Paris, Dalloz, 1920, tome 1, p 7.
2. Ibidem, note 2 pp 2-3
alités puis le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes. Sous l'angle juridique, l'Etat-Nation se résume à ce que cette collectivité nationale et territoriale est ramenée à une unité, du fait de son organisation sous une puissance supérieure exercée par des personnes ou des assemblées.
Pour les auteurs classiques, peu importent les
modalités selon lesquelles cette puissance s'est établie et les détenteurs du pouvoir se sont trouvés investis, " que ce soit par leur propre force ou par le consentement des membres de la nation » 3 . Selon la formule célèbre, l'Etat est le titulaire du " monopole de la contrainte », Kelsen ayant emprunté à Max Weber la formule du " monopole de la violence légitime » 4 . La légitimité est ici réduite à la légalité. Toutefois, comme l'a montré le Professeur Michel Troper, les théories modernes de la légitimité sont le produit de l'Etat lui-même 5 De nos jours, à travers l'idéologie de l'Etat de droit, la structure de l'ordre juridique produit une théorie de la légitimité 6 . L'Etat est subor- donné à certains principes issus des doctrines jusnaturalistes et de la volonté de la nation : les hommes ne sont pas soumis aux hommes qui les dirigent mais seulement aux lois consen- ties par la nation. Chaque décision est le pro- duit déduit d'une loi générale. Cela implique que les décisions de l'Etat sont légitimes car l'Etat de droit réalise l'égalité et la liberté. De sorte que l'Etat-Nation, tel que conçu après
1789 pour exprimer la volonté générale, " est le
moyen nécessaire en même temps que le plus adéquat à maintenir l'indépendance nationale et à assurer, à l'intérieur de la nation, la liberté de chacun » 7
Objectivité et subjectivité
Cette approche juridique transcende les deux
conceptions généralement opposées par les
3. Carré de Malberg, ibidem, p 67.
4. Hans Kelsen, ?éorie pure du droit, Paris, Dalloz, 1962, p
50 ; Max Weber, Economie et société, Paris, Plon, 1971, p 57.
5. Michel Troper, " Le monopole de la contrainte légi-
time. (Légitimité et légalité dans l'Etat moderne) », Lignes,
1995/2, n° 25, pp 34-47. La formule exacte de l'auteur est "
les théories qui fondent la légitimité de l'Etat sont un pro- duit de la forme étatique elle-même » (p. 41).
6. Michel Troper (sous la dir. de), L'Etat de droit, Cahiers
de philosophie politique et juridique, n°24, Presses universi- taires de Caen, 1993 7. L'idée de nation chez Charles de Gaulle, Cahiers de la Fon- dation De Gaulle, n°7, 2000, p 10. http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2018-3 philosophes. L'une fut exprimée en Allemagne par Herder puis développée par Fichte, de nature objective, fondée sur l'exaltation des origines d'une communauté qui partage une même culture, une langue, un esprit (Volksgeist) qui font l'unité et la spéci?cité de la nation. L'au- tre approche, subjective et volontariste, repose sur l'adhésion volontaire à un même idéal ou
à un contrat social, elle met l'accent, comme
chez Renan, Stuart Mill ou Mazzini, sur un voul- oir-vivre collectif. Cette dualité qui a longtemps prévalu dans la doctrine de l'Etat Nation a été remise en cause par les auteurs contemporains. Il n'est pas possible d'établir une hiérarchie entre les deux approches. Les approches subjectives - la volonté, la conscience, ou l'illusion de for- mer une communauté - prennent le pas sur les approches objectives. Mais ces approches sub- jectives sont éminemment diverses. Elles peu- vent être positives - le vouloir vivre ensemble démocratique - ; mais elles peuvent être égale- ment fantasmées et dangereuses. Dès lors, l'ap- proche subjective est incontournable ; toute- fois, elle présente l'inconvénient d'interdire tout accord général sur une dé?nition possible de la nation et elle aboutit à un certain relativisme.
En e?et, d'une part la conception objective a
pu se corrompre dans certaines dérives nation- alistes fondées sur le mythe de la nation-race, en particulier dans l'Allemagne nationale-so- cialiste qui insistait sur la langue commune, la géographie de l'espace vital mais aussi la race.
D'autre part, le vouloir-vivre collectif repose
nécessairement sur des réalités matérielles objectives et suppose des traditions com- munes. Il s'est produit une " politisation » de l'Etat-Nation, la Nation ou la nationalité dev- enant l'objet d'un loyalisme politique : " un état d'esprit où l'on considère que la loyauté suprême de l'individu doit aller à l'Etat Nation 8 . Hans Kohn montre qu'il ne s'agit " plus seule- ment d'un groupe rassemblé et animé par une conscience commune, mais aussi un groupe qui cherche son expression dans ce qu'il con- sidère comme la forme la plus élevée d'activ- ité organisée : un Etat souverain ; aussi long- temps qu'une nationalité n'est pas en mesure d'atteindre cet achèvement, elle se contente de quelque forme d'autonomie ou d'organisation
8. Hans Kohn, ?e Idea of Nationalism. A Study in its Origin
and Background, New York, Macmillan, 1944 ; Nationalism : its Meaning and History, Princeton, Van Nostrand, 1955, p 9. moment donné, le moment de la libération, à se développer en un Etat souverain ».
Le dynamisme de l'idée de Nation secrète
la nécessité irrésistible d'ériger la collectiv- ité populaire en cause en une unité politique souveraine. Celle-ci participera sur un pied d'égalité aux relations internationales, siègera dans les instances internationales aux côtés des autres Etats-Nations. Encore faut-il que les matériaux nationaux préexistent à l'Etat, mais sans l'action de l'Etat la Nation ne parvient pas à naître 9
Cela condamne les empires multinationaux
à la faillite (Empire austro-hongrois, empire
britannique, empires multinationaux telle l'URSS...) ; cela est de nature à déstabiliser les
Etats multinationaux, ceux dont les commun-
autés diverses cherchent à s'ériger en nations. La protestation contre la domination d'un peuple peut déboucher sur la mise en accusation d'un
Etat souverain qui englobe plusieurs nations
ou nationalités, alors même que les caractères ou la personnalité autonome de ces dernières sont reconnues et respectées. A cette pression des " nationalités », les gouvernements et cer- tains auteurs ont cherché à résister : Lord Acton dénonçait " la nationalité qui ne vise ni la lib- erté ni la prospérité mais sacri?e toutes les deux à la nécessité impérieuse de faire de la nation le moule et la mesure de l'Etat », mais il faisait l'éloge de la coexistence des di?érentes nations sous la même souveraineté ; comme test et gar- antie de la liberté il voyait dans le " self-govern- ment » un rempart contre le pouvoir excessif de l'Etat 10 . Staline donna une analyse tradition- nelle de la nation combinant critères objectifs et " formation psychique » mais il inventa des solutions idéologiques et constitutionnelles à la question des nationalités après la révolution russe 11 Toutefois, c'est la décolonisation qui illustre le plus fortement, de façon inversée, la relation dialectique entre Etat et Nation.
9. Hervé Baudin, L'idée de nation, ?èse Philosophie, Paris
Sorbonne, 2012, direction Claude Polin.
10. Lord Acton, " Nationality », ?e Home and Foreign Re-
view, Londres 1962 ; voir Hannah Arendt, ?e Origins of Totalitarianism, New York, Harcourt, Brace & C°, 195, Les origines du totalitarisme, Paris, Le Seuil, 1962
11. Joseph Staline, Le marxisme et la question nationale et
coloniale, 1913 (Paris, Editions sociales. 1960). http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2018-3 L'autodétermination ou le " droit à la libre déter- mination des peuples » ont été considérés dans les textes de l'ONU 12 et parfois dans la pratique des puissances coloniales, comme la solution, souvent di?cile à mettre en oeuvre, à l'institu- tionnalisation de la nation en Etat. Il est remar- quable qu'aucun des textes fondamentaux ne fait allusion à la Nation ou aux nationalités au sens du XIX e siècle, encore moins à l'Etat-Na- tion. Traditionnellement en e?et, dans la ligne des principes de la SDN et de 1945, était établi le droit à l'autodétermination interne, par la reconnaissance dans les Etats multinationaux du droit des minorités dont certaines, tels les peuples autochtones, " béné?cient d'un statut juridique particulièrement protecteur » 13 . Il n'en découle pas un droit à l'autodétermination externe qui pourrait aboutir à une sécession incompatible avec le principe de l'intégrité ter- ritoriale des Etats souverains. En matière coloni- ale, la situation est di?érente, ce droit n'étant reconnu qu'aux " peuples soumis à une sub- jugation, à une domination et à une exploita- tion étrangère » selon la résolution 1514. Les modalités d'exercice du droit à l'autodétermin- ation sont diverses, allant de la consultation du peuple à la reconnaissance juridique des mouvements de libération nationale en pas- sant par l'a?rmation d'un droit inhérent de lut- ter par tous les moyens nécessaires contre les puissances coloniales qui répriment leurs aspir- ations à la liberté et à l'indépendance. Encore faudrait-il s'entendre sur la limitation du con- cept de colonisation à une période historique, alors que des revendications nationales empru- ntent désormais les voies de la lutte anticoloni- ale (Soudan, Erythrée, Nigeria ...)
Souvent, en e?et, comme le relevait André
Hauriou, " le nationalisme, en tant qu'op-
position formelle à la puissance coloniale, a précédé la formation de la nation ». Dans un certain nombre de cas, l'Etat, appareil de contrainte aux mains d'une oligarchie révolu- tionnaire et militaire en quête de légitimité, a précédé la naissance d'une véritable nation.
Cela a pu participer de ce que le politologue
Benedict Anderson désigne par l' " imaginaire
12. Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et
aux peuples coloniaux, A/Res/1514 (XV) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1960, puis résolutions 2189 (XXI) de 1966, 2621 (XXV) de 1970.
13. Patrick Daillier, Alain Pellet, Droit international public,
Paris, LGDJ, 1999, n°342.
mythiques ou de reconstructions historiques 14 Ici apparaît l'utilité du concept d'Etat-Nation.
L'idée de Nation est ?xée par le concept d'
Etat : la souveraineté ou le monopole de la force légitime sur un peuple et un territoire donné qui permettent de dé?nir les fonctions de l'Etat, déterminent l'existence d'une Nation. Elle est fondée sur un consentement ou le vouloir vivre collectif que la jurisprudence européenne elle-même vise sous la formule maladroite de " vivre-ensemble » dont la préservation entre dans la marge d'appréciation des Etats de ce qui est nécessaire à la protection des droits et libertés 15
Le concept d'Etat-Nation conjugue deux
catégories qui ne sont pas toujours ou néces- sairement associées. Il existe des Etats plurina- tionaux (par exemple l'URSS) ou dé?nis par une religion qui tolèrent des minorités religieuses.
Des nations peuvent survivre sans le support
d'une structure étatique ou être réparties sur plusieurs Etats (Kurdes). Des diasporas " natio- nales » peuvent être associées à un Etat sans
être parfaitement articulées. En Europe, le
principe des nationalités a contribué à faire éclater les empires (Autriche-Hongrie) puis les
Etats (Yougoslavie). Certaines civilisations ont
longtemps été étrangères au concept d'Etat, fondées sur des réalités tribales qui ont des di?cultés à se fondre dans le cadre étatique.
Les guerres africaines depuis quelques décen-
nies traduisent la tension entre la structure de l'Etat importée sur le continent et les réalités ethniques (région du Sahel, Soudan) ou l'op- position historique entre sédentaires et nom- ades. Le principe d'intangibilité des frontières héritées de la période coloniale consacré des divisions administratives et coloniales n'a pas résisté aux pressions sociales. En Afrique du
Nord (Libye), au Proche Orient (Irak), les ten-
sions tribales a?eurent et disloquent les con- structions étatiques. A cet égard, la nation devrait être antérieure à l'Etat. Un passé commun qui s'exprime à travers l'histoire, la culture, la langue, les valeurs et les
14. Benedict Anderson, Imagined Communities, Londres,
New York, Verso, 1983. L'imaginaire national. Ré?exions sur l'origine et l'essor du nationalisme, Paris, La Découverte, 2006
15. Cour européenne des droits de l'homme, Grande
Chambre, a?aire S.A.S. c France, arrêt du 1er juillet 2014 (interdiction du port du voile intégral dans l'espace public). http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2018-3 traditions est porteur d'un avenir à construire dans le cadre d'une unité politique souveraine, l'Etat. Ainsi, la communauté nationale lie le passé aux générations futures. L'appartenance à cette communauté procède de l'adhésion volontaire à un idéal et/ou à un contrat social.
Faute de quoi la consolidation ou la reconstruc-
tion d'État auxquelles s'attache la société inter- nationale (organisations internationales, Etats) débouche sur un Etat nation failli ou manqué, créant un problème pathologique dans les rela- tions internationales dont " la pierre angulaire est et doit demeurer l'Etat » 16
Toutefois, l'Etat-Nation est une modalité pos-
sible parmi d'autres dans laquelle un Etat est l'incarnation politique, institutionnelle, d'une nation. Or la société peut être aménagée selon d'autres formes infra-étatiques ou supra-éta- tiques. Ainsi la théorie fédéraliste o?re par sa souplesse la possibilité d'équilibres di?érents. Elle répond à la question posée par Rousseau : trouver une forme d'association dans laquelle, en obéissant à tous ; chacun n'obéisse cepend- ant qu'à soi-même. Dans cette conception, le fédéralisme équilibre les besoins des divers groupes du corps social tout en garantissant au Pouvoir la durée et une plus grande e?cacité : l'autorité est identi?ée au maximum aux dif- férentes composantes du corps social. Il y a lieu aussi de relever qu'il existe d'autres formes institutionnelles que l'Etat pour gérer des territoires : des quasi Etats, des empires. Ces derniers ont existé dans le passé, à côté des empires anciens, en Asie, en Afrique noire 17 des empires ont subsisté durablement, des empires coloniaux ont été créés. Mais le con- cept recouvre des réalités très diverses et tendquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : etude