4 Kennzeichenrecht / Droit des signes distinctifs 41 Marken
4 Kennzeichenrecht / Droit des signes distinctifs 4 1 Marken / Marques «Speedmaster / Speedchamp (fig )» Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle du 18 mai 2006 LPM 3 I c Une similarité entre deux marques destinées à des produits ou services identiques ou si-
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4 Kennzeichenrecht / Droit des signes distinctifs 4 1 Marken / Marques «Wine City» Tribunal cantonal du Valais du 18 mai 2005 LPM 2 a La dénomination «Wine City ch» n’est pas distinctive pour des services liés à la promotion et à la vente de vins, notamment sur internet, et appartient ainsi au domaine public
Zeitschrift für Immaterialgüter-, Informations- und
4 Kennzeichenrecht Droit des signes distinctifs 4 1 Marken Marques 4 2 Ausstattungsschutz Protection du conditionnement 4 3 Firmenrecht Raisons de commerce 4 4 Namensrecht Droit au nom 4 5 Domainnamen Noms de domaine 4 6 Herkunftsangaben Indications de provenance
Raisons de commerce – Bibliographie
Gilliéron P , Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques, thèse Lausanne 2000 Hilti Ch , Firmenrechet, Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht (SIWR), Bd III, Bâle/Francfort-sur-le-Main, 1996, pp 231-325 Joller G , Verwechslungsgefahr im Kennzeichenrecht, thèse
Puls Bundesgericht vom 17 März 2003 Unlautere Benützung
Droit des signes distinctifs Marques CO 1, 18 al 1, CO 956 Lorsqu'une revue a été destinée à compléter une émission TV du même nom, qu'elle a été publiée en collaboration étroite entre les rédactions de l'émission TV et de la revue, que cette dernière a été autorisée à faire figurer dans son
Journal des Tribunaux
droit de marque (art 13 al 2 LPM; voir le Message du Conseil fédéral, FF 1991, I, 25-26 (vérifier FF); Dessemontet, Droit à la marque, PJA 1993 p 523) L'obligation d'exploiter la marque subsiste néanmoins, car l'absence d'emploi pendant une période ininterrompue de cinq ans entraîne l'extinction du droit à la marque (art 12 al 1 LPM)
Chapeau 131 III 572
Kennzeichenrecht, p 299; MARTINA ALTENPOHL, Commentaire bâlois, n 5 ad art 946 CO; BGE 131 III 572 p 576 PHILIPPE GILLIÉRON, Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques, thèse Lausanne 2000, ch 106, p 131/132) Le titulaire d'une raison individuelle n'est pas soumis aux règles de
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