PROJET DE CREATION D’UNE ENTREPRISE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT

Vous avez manifesté votre désir de créer une entreprise L'Agence pour la création d'entreprises vous propose ce dossier guide qui vous permettra de préciser et de formaliser votre projet Ce dossier doit être compris comme un outil d'aide à la réflexion et à la préparation de votre projet Il est à la fois :

Les formalités de création d’une entreprise et coûts

Les formalités de création d’une entreprise et coûts La création d’une entreprise en République du Bénin est soumise à l’accomplissement d’une formalité de création effectuée au niveau du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX)

GUIDE DU CRÉATEUR DENTREPRISE - Accueil – APIX

D LE GIE La création du GIE peut, à l’instar de l’entreprise individuelle, se faire au niveau du Bureau d’appui à la Création d’Entreprise (BCE) Les pièces à fournir pour la constitution d’un GIE sont : • Trois imprimés recto verso des statuts, du règlement intérieur et du procès verbal de l’AG constitutive

AIDE À LA CRÉATION OU À LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE

DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE À LA CRÉATION OU À LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE LE DOSSIER QUE VOUS VENEZ DE RECEVOIR COMPREND : •LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE (CERFA n° 61-2327 -12255*02) Vous devez remplir complètement ce formulaire, en vous aidant de la notice au verso de ce formu-laire

PROJET DE CREATION D’UNE ENTREPRISE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT

l’annuité d’amortissement de la Bennes à acquérir Nous présentons ci-après un extrait du tableau d’amortissement de la Bennes Tableau d’amortissement du camion Bennes Période Valeur du Taux d'amort Annuité Cumul amort VCN bien d'amort au 31/12/N au 31/12/N au 1/1/ N 1 15 000 000 20 3 000 000 3 000 000 12 000 000

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION

d’imposition, numéros de téléphone ) *La production de tous les documents cités plus haut est obligatoire pour une prise en charge effective du dossier de création d’entreprise En cas d’absence d’un document, le dossier fera l’objet de rejet

Le régime de l’auto-entrepreneur - entreprisesgouvfr

En 2009, pour la première année de sa mise en œuvre, le régime de l’auto-entrepreneur a suscité la création d’un très grand nombre d’entreprises : 322 000 Près de 300 000 sont de pures créations et, sans la mise en place du régime, la plupart - 90 d’entre elles - n’auraient pas vu le jour Par conséquent, la part

Contrats-types destinés aux petites entreprises

Création d’une alliance internationale contractuelle Introduction Ce contrat-type est un cadre destiné à la création d’une Alliance ou d’un Partenariat entre deux Parties sans création d’une société nouvelle par celles-ci l’alliance est fondée uniquement sur le contrat de collaboration conclu entre les Parties

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