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CONDITIONS GÉNÉRALES - Constructeur de maisons
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CONTRAT DARCHITECTE POUR LA REALISATION DUNE MAISON
ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour la réalisation d'une maison individuelle - 03/03/2005 - Page 3 / 7 Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie
MA MAISON AUTONOME
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Les autorisations d’urbanisme
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CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
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DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DE LA VILLE DAGEN
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