Convention sur linterdiction ou la limitation de lemploi de
Convention sur l'interdiction ou la limitation de Pemploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considerees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pieges et autres dispositifs, tel qu'il a ete modifie le 3 mai 1996
CONVENTION SUR L INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L EMPLOI DE
adopté la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi que le Protocole relatif aux éclats
CONVENTION SUR LINTERDICTION OU LA LIMITATION DE LEMPLOI DE
CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (telle qu’elle a été modifiée le 21 décembre 2001) Les Hautes Parties contractantes,
Convention sur linterdiction ou la limitation de lemploi de
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Genève, 10 octobre 1980 ' Les Hautes Parties contractantes ',
CONVENTION DU 10 OCTOBRE 1980 SUR L INTERDICTION OU LA
une Convention sur l’interdiction ou la restriction de l’emploi de certaines armes classiques spécifiques qui pourraient, en application des principes adoptés dans le Protocole additionnel I de 1977, s’ajouter aux interdictions déjà existantes, notamment celle des engins explosibles de moins de 400 grammes5, du poison et des armes
Convention sur certaines armes CONVENTION
CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION Comité international de la Croix-Rouge 19, avenue de la Paix 1202 Genève, Suisse T +41 22 734 6001 F +41 22 733 2057
CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE L’EMPLOI, DU STOCKAGE, DE LA
Se félicitant de l’adoption du Protocole sur l’interdiction ou la limi-tation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
Convention sur linterdiction de lemploi, du stockage, de la
CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL nues dans ces zones minees aient ete detruites Ce marquage sera con-forme, au minimum, aux normes prescrites par le Protocole sur l'inter-diction ou la limitation de l'emploi des mines, pieges et autres dispositifs, tel qu'il a ete modifie le 3 mai 1996, annexe a la Convention sur l'inter-
Convention sur linterdiction de lemploi, du stockage, de la
Se félicitant de l’adoption du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
CONFERENCE DES PARTIES CHARGEE DE LEXAMEN DE LA CONVENTION
1 La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination stipule ce qui suit au paragraphe 3, alinéa a), de son article 8 : "Si, 10 ans après l'entrée en vigueur de la présente
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