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Dans le cadre de la consultation sur l’offre d’assurance par internet au Québec1 (la « Consultation »), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) est d’accord avec le constat général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que la distribution d’assurance par internet doit être encadrée La ChAD appuie les propositions



L’AMF FIXE DES BALISES EN MATIÈRE DE VENTE D’ASSURANCE SUR

son rapport concernant l’offre d’assurance par internet au Québec Ce rapport est l’aboutissement de trois ans de consultations publiques2 Dans le cadre de la consultation publique de l’AMF, vingt interve-nants du milieu de l’assurance ont produit leur mémoire On y retrouve



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distribution des produits et services financiers voulant que l'offre d'assurance par Internet soit élargie Je souhaite porter à votre attention le fait que d'ouvrir les vannes à la vente d'assurance par Internet contredit la réglementation en vigueur au Québec



Rawdon, le 30 septembre 2015 PAR COURRIEL Me

d’assurance pour mettre en place un cadre législatif souple qui permettra aux assureurs d’offrir leurs produits par Internet » L’avènement de la vente d’assurance par internet est aussi incontournable et inévitable que la neige en hiver au Québec



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Pour les résidents du Québec Avis émis par l’Autorité des marchés financiers du Québec L’Autorité des marchés financiers ne s’est pas prononcée sur la qualité du produit offert dans ce guide L’assureur est seul responsable des divergences entre les libellés de ce guide et de la police d’assurance





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