[PDF] DEMANDE DE PRESTATIONS DASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE 11A-B



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Demande de crédits d’heures 15 - Commission de la

Demande de crédits d’heures Déclaration du salarié Réservé à la CCQ ID M058 DL11 CT 24-07 (1908) SECTION 1 : Renseignements sur l’identité SECTION 2 : Type de demande de crédits d’heures SECTION 3 : Invalidité Nom de famille Prénom Numéro, rue, appartement Date de naissance Numéro d’assurance sociale



DEMANDE DE CRÉDITS DHEURES DÉCLARATION DU SALARIÉ 15

demande de crÉdits d'heures dÉclaration du salariÉ veuillez Écrire lisiblement et nous faire parvenir l'original de votre demande nous pourrons donner suite À cette demande de crÉdits d'heures seulement si une rÉponse adÉquate est fournie À toutes les questions apparaissant sur le formulaire



Demande de crédits d’heures 15 - Local3 Local3

Demande de crédits d’heures Déclaration du salarié Réservé à la CCQ ID M058 DL11 CT 24-07 (1311) SECTION 1 : Renseignements sur l’identité SECTION 2 : Type de demande de crédits d’heures SECTION 3 : Invalidité Nom de famille Prénom Numéro, rue, appartement Date de naissance Numéro d’assurance sociale



FN 24-07 1601 Layout 1 16-01-21 10:06 AM Page 1 15

Demande de crédits d’heures Déclaration du salarié Réservé à la CCQ ID M058 DL11 CT 24-07 (1601) SECTION 1 : Renseignements sur l’identité SECTION 2 : Type de demande de crédits d’heures SECTION 3 : Invalidité Nom de famille Prénom Numéro, rue, appartement Date de naissance Numéro d’assurance sociale



PROXIM - CPQMCI

Demande de crédits d’heures Déclaration du salarié Réservé à la CCQ ID M058 DL11 CT 24-07 (1201) SECTION 1 : Renseignements sur l’identité SECTION 2 : Type de demande de crédits d’heures SECTION 3 : Invalidité Nom de famille Prénom Numéro, rue, appartement Date de naissance Numéro d’assurance sociale



DEMANDE DE PRESTATIONS DASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE 11A-B

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande 11A-B DÉCLARATION DU SALARIÉ 11B Répondez à toutes les questions de la « Déclaration du salarié (11B) » Si des renseignements sont manquants, cela peut retarder le traitement de votre demande d’assurance salaire Voici



DEMANDE DE PRESTATIONS DASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE 11A-B

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande 11A-B DÉCLARATION DU SALARIÉ 11B Répondez à toutes les questions de la « Déclaration du salarié (11B) » Si des renseignements sont manquants, cela peut retarder le traitement de votre demande d’assurance salaire Voici



à destination des élus locaux, salariés des IEG

L'employeur ne peut pas refuser ou reporter la demande du salarié, sauf s'il dépasse le crédit d'heures autorisé ou la durée totale d'absence de 803,5 heures par an Bénéficiaires et quotas En dehors des autorisations d’absences non rémunérées, les salariés peuvent bénéficier de crédits d’heures non rémunérées



5 INCAPACITÉ PSYCHOLOGIQUE (SI L’INVALIDITÉ Y EST RELIÉE

je certifie l’exactitude de tous les renseignements donnÉs À l’appui de ma demande d’assurance salaire et/ou de crÉdits d’heures signature du salariÉ (obligatoire) j’autorise toute personne physique ou morale donnant des services d’ordre mÉdical (mÉdecins-hÔpitaux), de mÊme que les compagnies d’assurances, bureau

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