Loi sur larchivage (LArch) - Canton of Neuchâtel
442 20 1 22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1er janvier 2021 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'Etat, du 30 août 2010,
Loi sur larchivage (LArch) - Kanton Bern
Loi sur l'archivage (LArch) Le Grand Conseil du canton de Berne, sur proposition du Conseil-exécutif, arrête: 1 Dispositions générales Objet Art 1 La présente loi règle la collecte, le classement et la conservation permanente de documents Objectifs d’effet Art 2 L’archivage des documents a pour buts:
Loi sur l’archivage
Loi sur l’archivage - 5 Exposé des motifs et projet de loi sur l’archivage (LArch) Transmis au Grand Conseil en novembre 2010 Table des matières 1 Résumé 2 Les enjeux de l’archivage 3 Contexte 3 1 Une loi nécessaire, souhaitée depuis plusieurs années 3 2 Contexte législatif, réglementaire et institutionnel 3 2 1 La
Loi sur l’archivage (LArch) - Kanton Bern
La loi sur l’archivage (LArch) établit mandat du législateur aux collectivités cantonales et communales dans le domaine de la sauvegarde et de la transmission des preuves de l’action de l’Etat au présent et à l’avenir La loi fournit la base qui permettra d’améliorer la qualité des
EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI SUR L’ACHIVAGE (LARCH)
La loi sur l’archivage fournit la base légale nécessaire pour assurer la constitution de la mémoire du canton de Vaud, garantir sa conservation et permettre sa consultation, cela dans un contexte d’évolution technologique périlleuse pour la pérennité des documents et
LOI 43211 sur l’archivage - VDCH
LOI 432 11 sur l’archivage du 14 juin 2011 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d’Etat décrète Chapitre I Dispositions générales Art 1 But 1 La présente loi règle l’archivage des documents des autorités désignées à l’article 2, afin : d’assurer la continuité, la rationalité et
ACE reglement LArch - NEch
préciser les dispositions de la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011, sous réserve de règlements particuliers Art 2 1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'application de la LArch et de ses dispositions d'exécution 2Celui -ci dispose à cet effet de l'office des archives de l'État (ci
NOVEMBRE 2010 348 - Vaud
sur l'archivage (LARCH) et modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles 1 RÉSUMÉ La nouvelle loi poursuit deux buts principaux: organiser l'archivage, qui constitue une condition de base du bon fonctionnement de l'administration (de la "bonne gouvernance") et de la sauvegarde des droits des citoyens Cet
ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS 20 - NEch
La présente révision de la loi de santé (LS)1, du 6 février 1995, et de la loi sur l’archivage (LArch) 2 , du 22 février 2011, vise à autoriser le versement de dossiers de soins aux Archives de l’État, permettant ainsi la constitution d’un patrimoine commun documentant
Guide sur les archives communales - Kanton Bern
31 mars 2009, le Grand Conseil du canton de Berne a réglé au niveau légal les tâches relatives à l¶archivage, en adoptant la loi sur l¶archivage (LArch)1 Le Conseil-exécutif a pour sa part élaboré des dispositions détaillées pour l¶administration cantonale le 4 novembre 2009 dans l¶ordonnance sur l¶archivage (OArch)2 La
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[PDF] adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 décembre 2010 et applicable à compter de la rentrée de septembre 2011
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