COVID 19 - Fonds de soutien aux entreprises et associations
Avez-vous subi une baisse de votre chiffre d’affaires d’au moins 30 par rapport à la période de référence de l’année N-1 à la date du dépôt de la demande de subvention ?1 (Exemple : en cas du dépôt du dossier en septembre, la période de référence est mars-août) oui non
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n° 50788#02 demande dallocation des travailleurs de lamiante
demande établie le à signature du demandeur cadre réservé à la caisse date de réception : n° d'enregistrement : La loi 78 17 du 6 1 78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION - Site du Conseil
Vous êtes jeune agriculteur (JA) en individuel ou en société, âgé de moins de 40 ans et installé il y a moins de 2 ans ; Vous êtes jeune agriculteur (JA) et vous vous situez durant la période de réalisation des actions définies dans le plan d'entreprise pour réaliser et achever leurs travaux de mise aux normes
DEMANDE DE L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’UNE
Demande de l’ACCRE au moment de la déclaration d’entreprise : Demande de l’ACCRE postérieure au dépôt de déclaration d’entreprise (dans les 45 jours suivant la déclaration d’entreprise) Préciser le numéro SIRET de l’entreprise Création d’une entreprise individuelle : compléter les cadres 1, 2, 4 et 5
Votre identité Votre demande Votre formation Votre expérience
pour justifier du délai de trois ans ou de l'expérience en relation avec le titre demandé · Vous devez demander à votre employeur ou à votre président d’apposer sa signature et le cachet de l’entreprise ou de l’organisme sur les tableaux pages suivantes
Liste des pièces à joindre IMPERATIVEMENT CHAMBRE DE METIERS
Anti-hépatite B : moins de 5 ans (si + de 5 ans, faire une sérologie pour les anti-corps anti HBS) B C G Dans le cas où ces vaccins ne sont pas à jour, le dossier restera en attente Cadres réservés à l’administration Date Réception : Epreuve (s) : Obs : ou à déposer impérativement POUR LE MARDI 04 MAI 2021 Formation Initiale OU
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES INVESTISSEMENTS MATERIELS DANS
DISPOSITIF N°04 2B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL DISPOSITIF N° 06 4 DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL Ce formulaire de demande d’aide, une fois complété, constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels
TYPE D OPÉRATION 413 DU P R L ROUSSILLON 2014-2020 APPEL A
3- Caractéristiques du demandeur Êtes-vous : Êtes-vous installé depuis moins de 5 ans (à partir de la date de votre 1ère affiliation MSA) ? (1) : Date de l’installation→ Date de l’installation (cf CJA): Ce projet s’inscrit-il dans votre plan d’entreprise du dossier d’installation (DJA)→ Date de l’installation :
FORMULAIRE A NOUS RETOURNER : EN 3 EX
défrichement situé à moins de 50 m d’une rive ou de 50 m d’une crête Dans ces cas, vous devez joindre à la présente demande le récépissé de dépôt de la demande d’autorisation Vous devez vous rapprocher de la direction de l’Environnement de la province Sud pour convenir des modalités à engager
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