Annexe 3 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES
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Annexe circulaire AE convention cole AE11 12
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pour aider à la mise en place et à l’encadrement des modules d’activités sportives périscolaires décrits par les annexes à la convention susmentionnée L’évaluation de l’action prévue à l’article 3 de la convention sera transmise avant le 31 décembre 2008 au délégué du CNDS, qui en informera la commission départementale
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