Tribune libre expression CDL - cgc-dgfipinfo
service, au mieux, équivalente à celle d'une Tr ésorerie sp écialis ée La seconde piste, qui n'est pas celle que j'aurais choisie, est la nouvelle organisation du r éseau propos ée par la DGFiP Celle-ci pr évoit un resserrement de grande ampleur du r éseau natif via la cr éation de services comptables (SGC) de grande taille
GUIDE DE LA TVA à l’usage des collectivités locales
d’établissement du prestataire établi dans l’Union européenne (art 259-2° du CGI) Pour l’application des règles relatives au lieu des prestations de services, est considéré comme un assujetti pour tous les services qui lui sont fournis : - un assujetti au sens de l’article 256 A du CGI quand il réalise également des
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handicap) dont l’établissement (crèche, école mater - nelle, école primaire, collège, lycée) est fermé par les autorités publiques: l’employeur doit déclarer l’absence de l’employé via le nouveau service en ligne « declare ameli » Il doit certifier que le sala-rié ne peut pas recourir au télétravail Pour pouvoir cgt
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TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment, sans contrainte de temps, de déplacement ni d’envoi postal
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