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2042 IOM REVENUS 2018 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER - impotsgouvfr

2042 IOM N°14220 * 09 direction générale des finances publiques 18 REVENUS 2018 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER Cette déclaration vous permet de déclarer les réductions d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer en application des articles 199 undecies A,

PRÉFINANCEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

d’impôt pour investissements productifs outre-mer dégagés par chaque société du groupe La société mère peut seule procéder au préfinancement du crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif ou du logement social par la cession d’une créance « en germe »

2042 IOM REVENUS 2013 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

Pour vous aider à remplir cet imprimé, vous pouvez vous procurer le document d’information n° 2041 GE disponible sur impots gouv Vous pouvez également déclarer vos réductions d’impôt pour investissements outre-mer en déclarant vos revenus en ligne direction générale des finances publiques 13 REVENUS 2013 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

DÉCLARATION REVENUS 2011 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER 11

LE SURAMORTISSEMENT - economiegouvfr

à l’investissement outre-mer, etc COMMENT ÇA MARCHE ET POUR QUELS BÉNÉFICES ? QUELS SONT LES INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES À LA MESURE ? - SURAMORTISSEMENT : PRÉSENTATION DE LA MESURE - - 3 - Les biens éligibles à la mesure sont ceux qui relèvent de l’une des catégories suivantes : 1

Sommaire : A Besson ancien B Besson neuf C Robien

E Scellier outre-mer intermédiaire 1 Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 2 Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 F Duflot / Pinel métropole G Duflot / Pinel outre-mer H Cosse (conventionnement « ANAH ») 1 Déduction spécifique de 15 , 30 ou 85 (secteur intermédiaire) 2

(art 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www impots gouv * Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1 er janvier 2017 et ayant cessé en 2017, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre