Aide en ligne - INPIfr
à contacter notre service d’information INPI Direct par téléphone au Si vous souhaitez effectuer un nouveau dépôt de marque française, cliquez sur l’icône à gauche de l’écran puis sur « Déposer une marque » ou directement sur « Déposez vos marques »
Procédure d’enregistrement - INPIfr
Ce document est édité par l'INPI Il est protégé par le droit d'auteur Sa reproduction et son utilisation sont autorisées à des fins non commerciales, à condition de citer la source comme suit : INPI – Procédure d’enregistrement - Directives marques – Mai 2016
AIDE EN LIGNE v2 - INPIfr
MODIFIER MES INFORMATIONS En coant cette acton, l’adresse courriel du compte est indiquée (non modifiable) et donne accès à l’ensemble des normatons Si vous souhaitez supprimer votre compte e-procédures ou si vous voulez modifier l'adresse courriel de celui-ci, demandez à un chargé d'information de l'INPI de vous recontacter
OI PACTE ET MARQUES - REGIMBEAU
ATTENTION : l’INPI a maintenant le pouvoir d’exercer un contrôle total des preuves d’usage A la demande du déposant, il conviendra donc d’apporter des preuves d’usage avant le dépôt de la marque contestée, pour tous les produits et/ou services invoqués de chacune des marques sur lesquelles l’opposition est fondée
Marque verbale, marque figurative : de quoi s’agit-il
de le modifier par la suite En cas de modification du signe (refonte d’un logo par exemple), un nouveau dépôt sera le plus souvent nécessaire Le choix du dépôt d’une marque verbale ou/et d’une marque semi-figurative doit donc prendre en compte plusieurs facteurs juridiques 1 lorsque le signe que l’on souhaite
[PDF] séquence australie anglais 4ème
[PDF] les difficultés d'apprentissage de la langue française au primaire
[PDF] les difficultés d'apprentissage chez les élèves de 5ème année primaire pdf
[PDF] séquence pédagogique anglais media
[PDF] gouverner le monde terminale es
[PDF] séquence anglais the press
[PDF] diplomatie du dollar
[PDF] l'inquisition définition
[PDF] cours insat mpi
[PDF] cours cba insat
[PDF] insat chimie industrielle
[PDF] calcul moyenne insat
[PDF] insat cba ou mpi
[PDF] insat ou preparatoire