CONDITIONS GENERALES DE VENTE France - BD
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Conditions Générales de Vente
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELA Innovation S A au capital de 396 822 € - RCS de Montpellier - 432 799 278 00036 – TVA FR78432799278 297, rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER, France - Tél 33 (0)4 67 47 60 60 - www elainnovation com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET En vigueur au 04/01/2021 ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RESERVATION DE VOTRE SEJOUR L’ins iption à l’un de nos séjours implique l’aeptation de nos conditions de vente La réservation est nominative et personnelle et ne peut faire l’o jet d’une cession ou sous-location La réservation est confirmée par l’envoi
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Réservation de votre séjour L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions de vente et RGPD La réservation est confirmée dès réception des identifiants de votre compte client Clix Les noms, prénoms et âges de tous les participants doivent être
Conditions Générales de Vente du Groupe Mondi
Conditions Générales de Vente du Groupe Mondi 1 ATTENDUS - Ces conditions générales de venterégissent tous les contrats de vente stipulés entre une entreprise du GROUPE MONDI, ci-après appelée “Vendeur“, et l’Acquéreur - Les éventuelles dérogations à ces conditions générales doivent être convenues uniquement par écrit
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Conditions Générales de Vente L’abus d’alcool est dangereux pour la santé Consommez avec modération La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite Dernière mise à jour le 1 mars 2020 Préambule Le site de www petrus-conseil com est une galerie marchande électronique réservée
CONDITIONS GÉNÉRALES DUTILISATION
création de sa Fiche Marchand, notamment : une présentation générale, ses Conditions Générales de Vente (C G V ), les moyens de contact possibles avec les Acheteurs, etc Ces informations devront être exactes complètes, et régulièrement mises à jour 2 4 Système de notation
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