[PDF] Contrat Territorial Unique Pays du Grand Bergeracois

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE À MAÎTRISE D’OUVRAGE

La communauté de communes Bastides Dordogne Périgord disposait de la compétence « Assainissement Collectif » depuis le 01/01/2014 mais ne l’exeçait pleinement ue su les ommunes de l’ex Pays eaumontois ette délimitation de l’inté êt ommunautaie a été emise

Compte-rendu du conseil de la Communauté de Communes des

Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a, depuis sa création en 2013, pour régime fiscal, la fiscalité professionnelle unique, FPU Il précise que depuis 2016, le taux de CFE a été fixé à 25 95 pour équilibrer le budget

STATUTS du PÔLE TERRITORIAL de l’ALBIGEOIS et des BASTIDES

convention territoriale En application de l'article L 5741-2 II du CGCT, le projet de territoire est mis en œuvre dans le cadre d'une convention territoriale La convention territoriale est conclue entre le Pôle territorial de l'Albigeois et des Bastides et les Communautés de Communes membres La convention territoriale

Au fil de l’Arratz

convention avec la communauté des communes Bastides de Lomagne qui reprend les points suivants : Article 1 – Mise à disposition du jar-din public attenant à l’ALAE à la com-munauté des communes Bastides de Lomagne La commune de Saint-Clar met à la dis-position de la Communauté des Com-munes Bastides de Lomagne (CCBL)

2019 - CAUE 47

convention TEPOS - Communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord ** intervention dans le cadre de la convention TEPOS - Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas L’assistance à la réalisation de pré-diagnostics énergétiques de bâtiments communaux à rénover (équipements publics ou logements)

Contrat Territorial Unique Pays du Grand Bergeracois

C de communes Bastides Dordogne- Périgord 49 18 630 hab C de communes de Montaigne, Montravel et Gurson 18 11 794 hab Communauté de communes des Portes Sud -Périgord 28 8 527 hab Communauté de communes des Coteaux de Sigoulès 11 4 801 hab Communauté de communes du Pays de Villamblard 17 5 597 hab Total 150 105 350 hab

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DU GERS DELIBERATIONS DU

Par délibération du 26 janvier 2015, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne a créé l'Office de Tourisme Bastides de Lomagne sous la forme d'un Établissement Public Industriel et Commercial La structure juridique de l'Office de Tourisme Communautaire Bastides de Lomagne est un

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CC Carmausin-Ségala PETR de l’Albigeois et des Bastides

les Mines, la Communauté de Communes Carmausin Ségala et le PETR Albigeois-Bastides : Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité des Communes de Carmaux et Blaye les Mines vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

OPAH des Monts dAlban, Villefranchois et CC Val 81 2013-2016

La Communauté de Communes des Monts dtAlban et du née, ler janvier 2013 de la fusion de la Communautéde Communes des MontsdAlban (créée enM993) et Communautéde Communes du Viilefranchois (créée en 2002) et:du: rattaChement des communesdeTh)nt2Rocet de: RaySsac (ex-Communauté de Communes du Montredonnaisj _créée en 2000)