[PDF] DEMANDE D’ADHESION EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE Engagement

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Régime de l'association * Immatriculation au répertoire des métiers Immatriculation au registre du commerce et des soc-étés Nature de l'associatian * Loi 1901 Association Employeur Association redevable dimpôt (si nan employeur) Demande de subvention (si non employeur et non redevable d'impôt) ou autre motif

DEMANDE DAIDE FINANCIERE - caffr

Association Loi 1901 (Date et numéro de déclaration à Numéro SIRET : certifie exacts les renseignements joints à l’appui de la présente demande et

Numéro de Siret Demande d’adhésion

PRO BTP – Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social 7 rue du Regard – 75006 PARIS SIREN 394 164 966 www btpr Je soussigné(e) (nom et prénom) :

RNA, Siret, APE QuElS NuméRoS PouR QuEllES ASSociATioNS ?

Le numéro Siret (Système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire) est composé de 14 chiffres dont les 9 premiers correspondent au numéro Siren Les 5 chiffres suivants sont propres à l’établisse-ment Si l’association ne possède qu’un seul établisse - ment, elle ne possédera qu’un seul numéro Siret

Association HART – 38 ter, rue de la République – 89100 SENS

Association loi 1901 – N° Siren 837676063 – N° Siret 83767606300014 Association Porteuse L’association a pris pour nom un acronyme reprenant ses missions : H A R T , soit Humanitaire, Action, Réflexion, Transmission Elle est enregistrée sous le numéro W893003307 Le Bureau :

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Dossier de demande de subvention culturelle

Dossier de demande de subvention action culturelle vous devez disposer d’un numéro SIRET* et pour les associations, Association loi 1901 Commune E P

Demande de subvention - Bordeaux

1 7 2 Obtenir un numéro SIRET Si votre association souhaite recevoir des subventions, elle doit impérativement fournir son numéro SIRET A défaut, le dossier de demande de subvention ne sera pas recevable Depuis le 4 décembre 2019, avec l’ouverture d’un portail dédié, le Pôle Sirene Associations ne traite plus

DEMANDE D’ADHESION EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE Engagement

Association sous la loi du 1er juillet 1901 SIRET n° 502 372 956 00057, CAMPUS Millennials, Impasse LOUIS PUEYO Bâtiment Alvé1 31700 Blagnac – France Tel : +33 (0)5 61 31 07 66 www space-aero 3/3 e) Modalités de résiliation Chaque année, la société membre a la possibilité de résilier la présente adhésion et donc d’y

ASSOCIATION

ASSOCIATION Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations Nom de l’Association : _____ Dossier de demande de subvention RETOUR EN MAIRIE POUR LE 15/01/21 AU PLUS TARD Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d’une demande Informations pratiques