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Demande de prise en charge des frais – aide à plus long terme selon la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI) 1 Informations personnelles de la personne requérante Demande remise à la poste le : Nom Prénom Adresse NP + Domicile Date de naissance Etat-civil Profession Origine Représentant-e légal-e
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Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel DUWLFOHV / / HW ' GX &RGH GH OD VpFXULWp VRFLDOH HQ FDV GH PDODGLH RX GH PDWHUQLWp à devenir assuré(e) Pour cela, vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE - AIACE-EUROPA
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS MEDICAUX ELEVES Pour les bénéficiaires d'une intervention à titre primaire du RCAM (* voir verso) Conformément aux dispositions du Chapitre 4 du Titre III des DGE A transmettre à votre Bureau Liquidateur du Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM) Voir adresse au verso 0
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT - Education
que je ne bénéficie à aucun titre de la prise en charge des frais de transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans la présente demande et je m'engage à
Département du développement économique (DDE) Formulaire 1
3 La prise en charge est effectuée sur les frais décrits dans le formulaire de demande Aucune autre prise en charge ne sera prise en considération La TVA n'est pas prise en charge 4 Chaque rubrique est détaillée comme suit : a Locaux commerciaux et administratifs b Charges sociales c Assurances d Services industriels e
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION
Par cette attestation de prise en charge, le garant s’engage à l’égard d’un étranger et de l’Etat luxem ourgeois de prendre en harge les frais de séjour, y ompris les frais de santé, et de retour de l’étranger pour la durée du séjour telle qu’indiquée sous (21)
Modalités de prise en charge 2020 - OPCO EP
- Lorsque le trajet est inférieur à 200 km A/R, les frais annexes sont pris en charge sur la base de frais de transport quotidiens - Lorsque le trajet est supérieur à 200 km A/R, les frais annexes sont pris en charge sur la base d’un A/R pour la session et d’une nuitée - Une nuitée supplémentaire, celle de la veille du début de
Demande de prise en charge - da32ev14kd4ylcloudfrontnet
Demande de prise en charge aux frais de transport et d’hébergement J’ai pris connaissance des modalités de remboursement et je les accepte
>DPC Unique DEMANDE DE PRISE EN CHARGE - Patis Frais
>dpc’unique demande de prise en charge plan de developpement des competences ¿ pro-a ¿ compte personnel de formation (cpf) a retourner a l’adresse de votre centre de gestion completee, signee et accompagnee de vos justificatifs >>> contact : ü a vos coordonnees & signature obligatoires 9 à compléter ou þ à cocher raison sociale:
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