[PDF] Demande de carte d’assurance maladie - Étudiantes et



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Les étudiants étrangers et les numéros de Sécurité sociale

Sécurité sociale votre Formulaire I-20 dont la page emploi (page 3) est dûment remplie et signée par le représentant compétent de votre établissement Si vous êtes titulaire d’un visa de type étudiant F-1 ou M-1 et que vous disposez d’un permis de travail (Formulaire I-766) délivré par le DHS, vous devez le présenter



cerfa DECLARATION EN VUE DU RATTACHEMENT A LA SECURITE

cerfa declaration en vue du rattachement a la securite sociale des etudiants (articles L 16 0-2, L 381- 4 à L 381- 8 , R 381-5 à R 381- 19, D 160-14 du code de la sécurité sociale) (nom de famille (de naissance) suivi du nom d’usage (facultatif et s’il y a lieu)) (prénoms dans l’ordre de l’ é tat civil)



Demande de remboursement cotisation de Sécurité sociale

le nom de l’étudiant(e) et sa situation (constatée avant le 1er septembre de l’année concernée) Précision : si le conjoint, partenaire PACS ou concubin est lui-même étudiant, les deux étudiants sont rattachés à la Sécurité sociale étudiante et s’acquittent de la cotisation (sauf autre cas de dispense) Code RND 2 2 3 3 2



Demande de carte de Sécurité Sociale, SS-5-Franҫais

Si vous êtes un étudiant international ou participez à un programme d’échange, vous pourrez devoir fournir des documents supplémentaires, comme les formulaires I-20, DS-2019, ou une lettre de votre école et de votre employeur (F-1) ou de votre sponsor (J-1) vous autorisant à travailler



Demande de carte d’assurance maladie - Étudiantes et

Documents à joindre avec le formulaire de demande de carte d’assurance maladie Étudiant en provenance de la France Vous êtes inscrit à temps plein dans un programme menant à l’obtention d’un diplôme Attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale français SE 401-Q-102 Page d’identité de votre passeport



SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE

Indiquez votre numéro de Sécurité Sociale personnel 1 Avez-vous déjà été immatriculé au régime français de Sécurité Sociale’? oui non 5 Etes-vous étudiant boursier’de l’enseignement supérieur’? 3 Etes-vous couvert par le régime de Sécurité Sociale de votre époux (se), pacsé(e), concubin(e)’? 4



DE MA SÉCU ÉTUDIANTE LMDE

sociale à un affilié à partir des justificatifs fournis Sans ce numéro définitif, il est impossible de disposer d’une carte Vitale - Je suis étudiant né à l’étranger et je n’ai pas de n° de Sécurité sociale : je fournis une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance ou une copie d’acte de naissance)



Déclaration de changement de situation - amelifr

changement de régime de Sécurité Sociale (vous étiez aff ilié(e) à la MSA, au RSI à la 0*(1 j OD &53&(1 au régime d'Alsace-Moselle, vous perceviez vos prestations en Tualité d'étudiant(e), etc), -DXWRULVH OD FDLVVH G DVVXUDQFH PDODGLH j XWLOLVHU FH FRXUULHO oui non



Formulaire de demande d’aide financière

Formulaire de demande d’aide financière Patient/partie responsable Nom (Prénom, 2ème prénom, nom de famille) Numéro de sécurité sociale Date de naissance (mois/jour/année) Adresse Ville État Code postal No de téléphone Nbre de membres du foyer (y compris le patient, l’époux/épouse et les personnes à charge) Situation

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