DTIJIIJJ - CERN
Division principale de la taxe sur la valeur ajoutee Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne Liste des factures pour lesauelles Ie remboursement est demande Vous avez la possibilite d'etablir une liste informatisee en respectant Ie modele ci-dessous Seules lesfactures payees d'au moins Fr 100 -(1VA incluse) peuvent faire I'objet d'un remboursement
Date de réception de la demande TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
DECL 1040 Recette des Impôts BP 72 - 98713 PAPEETE 40 46 13 56 ----- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Demande de remboursement de crédit
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
A chaque transaction, la taxe sur la valeur ajoutée, calculée sur le prix du bien ou du service au taux applicable à ce bien ou à ce service, est exigible déduction faite du montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé directement le coût des divers éléments constitutifs du prix En conclusion:
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES)
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Identification du destinataire Adresse de l’établissement
Formulaire de déclaration TVA-IRE-Retenue a la
FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE « TVA », DEMANDE DE REMBOURSEMENT TVA, IRE, RETENUES A LA SOURCE ET DIVERS PRELEVEMENTS FORFAITAIRES NIF CCF Période imposable Centre fiscal Secteur d’activité Nom de l’assujetti :
DIRECTION GÉNÉRALE N° 3519 - SD DES FINANCES PUBLIQUES IFU
de produits passibles de cette taxe ou d'autres opérations relevant du commerce extérieur La taxe déductible dont l'imputation n'a pu être opérée sur la taxe due peut faire l'objet d'un remboursement dans les conditions fixées par les articles 242-0-A à 242-0-K de l'annexe II au Code général des impôts La procédure :
2 2 - University of Pittsburgh
La présente étude, qui a été rédigée à la demande de la Commission, a fourni une contribution appréciable à l'élaboration du projet de sixième directive concernant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée Elle continuera sans nul doute à être une excellente base de travail
TAXE SUR LA VALEUR
sollicite par la présente, en application des dispositions sus indiquées, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’acquisition des biens d’investissement figurant sur l’état descriptif ci-joint en annexe et susceptible d’ouvrir droit à déduction réglementée par les articles 101, 102 et 104 du Code sus-visé
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