Instructions concernant la demande dattestation en cas de
Instructions concernant la demande d’attestation en cas de travail à l’étranger d’un indépendant : Le formulaire est à remplir dans les cas où une personne exerce régulièrement une activité non salariée dans plusieurs pays de l’U E , de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse
pour un travailleur salarié : temporairement régulièrement
Instructions concernant la demande d’attestation en cas de travail à l’étranger pour un travailleur salarié : Introduction La demande est à remplir par l’employeur dans les cas où son salarié, affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, est détaché pour travailler temporairement dans un autre pays Elle est à remplir
DEMANDE D’ATTESTATIONS EN LIGNE
Mode d’emploi demandes d’attestation en ligne Centre ENIC-NARIC France transmise au Centre ENIC-NARIC France Vous n’avez plus la possibilité d’intervenir sur votre dossier 6 Vous recevez un courriel de notification confirmant le dépôt en ligne de votre dossier SUIVI DE DEPOT DE DOSSIER 1
Cinq questions-réponses autour du formulaire A1
La demande d’attestation en cas de travail à l’étranger(détachement ou occupation ) peut être simultanéetéléchargé sur le site du CCSS, sous la rubrique « salarié », puis « détachement »
COMMISSION ADMINISTRATIVE Voir «Instructions» page 4 POUR LA
Voir «Instructions» page 4 E 401 (1) ATTESTATION CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA FAMILLE EN VUE DE L'OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES Règlement (CEE) no 1408/71: article 73; article 74; article 77; article 78 Règlement (CEE) no 574/72: article 86, paragraphe 2; article 88; article 90; article 91; article 92 A Demande d'attestation 1
Notice pour les employeurs - tf-grenzgaengereu
Attestation A1 en cas d`emploi entre l’Allemagne et la France TASK FORCE FRONTALIERS 2 0 3 Dans les deux cas, il est recommandé de demander le formulaire avant que le salarié débute son activité dans l’autre pays Depuis avril 2017, la loi impose l’obligation de déposer cette demande pour les détachements vers la France3 3
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INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES I) Personnes concernées - Etudiant de plus de 18 ans domicilié à l’étranger poursuivant des études universitaires et dont au moins l’un des deux parents travaille au Luxembourg et relève de la législation sociale luxembourgeoise
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