Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation 1 Le formulaire A1 Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale appli-cable à son détenteur En principe, vous en aurez besoin si, en tant que salarié ou travailleur indépendant, vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l’Union européenne(1) En
Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation
santé néerlandais lui remet le formulaire S1 afin de lui per-mettre de s’enregistrer auprès de l’organisme de santé com-pétent en France Le formulaire doit être remis à l’organisme de santé français Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation ©Union européenne Coordination des systèmes de sécurité sociale
Informations concernant le formulaire U1 et son utilisation
Informations concernant le formulaire U1 et son utilisation 1 Le formulaire U1 Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’em-ploi salarié ou indépendant dans un autre pays de l’Union européenne(1) qui sont prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage 2 Où et quand se procurer le formulaire U1?
Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
3 Utilisation du formulaire A1 Le formulaire A1 doit pouvoir être présenté, par vous-même ou par votre employeur, à l’organisme compétent du pays dans lequel vous travaillez, pour confirmer votre situation au regard de la sécurité sociale et indiquer dans quel pays les cotisations de sécurité sociale doivent être versées
Informations concernant le formulaire U2 et son utilisation
Informations concernant le formulaire U2 et son utilisation 1 Le formulaire U2 Le formulaire U2 vous permet de percevoir vos indemnités de chômage dans un autre pays de l’Union européenne(1) dans lequel vous souhaitez vous rendre pour rechercher un emploi 2 Où et quand se procurer le formulaire U2?
Informations concernant le formulaire S3 et son utilisation
concernant les membres de votre famille auprès de l’orga-nisme de santé de votre pays de résidence Informations concernant le formulaire S3 et son utilisation ©Union européenne Coordination des systèmes de sécurité sociale
Informations concernant le formulaire DA1 et son utilisation
le formulaire DA1 à l’organisme d’affiliation de votre pays d’origine, ce qui pourra ralentir la procédure 3 Utilisation du formulaire DA 1 Vous devez présenter le formulaire DA1 à l’organisme de santé chargé des accidents du travail et des maladies pro-fessionnelles dans votre pays de séjour ou de résidence
Utilisation du formulaire de demande de servi es logistiques
Utilisation du formulaire de Demande de Services Logistiques (DSL) logcluster 3 Les demandeurs doivent s’assurer que les informations (nom, numéro de téléphone, email, etc) transmises dans le formulaire sont correctes et à jour Si la demande concerne un transport
INSTRUCTIONS POUR COMPLÉTER LE FORMULAIRE SSA-827
• J’autorise l’utilisation d’une reproduction (y compris une reproduction électronique) de ce formulaire pour la transmission des informations décrites ci-dessus • Je comprends que, dans certaines circonstances, ces renseignements pourront être retransmis à des tiers (voir page 2 pour plus de détails)
Manuel d’utilisation - UPS
Manuel d'utilisation du Centre de facturation UPS 4 Inscription (suite) Authentification de la facturation du compte (suite) Vous serez informé(e) de l’inscription de votre compte dans le Centre de facturation UPS Des informations concernant les paiements pourront être ajoutées une fois l’inscription terminée
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