L’ENDETTEMENT DES COMMUNES
L’ENDETTEMENT DES COMMUNES PROBLEME L'emprunt constitue une ressource indispensable pour le développement des communes Cependant, décider du recours à l'emprunt sans tenir compte des limites assignées à son usage peut conduire à l'effet inverse de celui qui est recherché, en affectant durablement la capacité financière de la
Votre commune est-elle endettée ? Locminé
Source : d'après les données de la direction générale des finances publiques et du ministère de l'économie et des finances endettement des communes
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
4-2b Les comptes des communes de 10 000 habitants et plus 48 10-11 L’endettement des collectivités locales 116 10-12 Les taux de fiscalité locale 117
Les collectivités locales en chiffres 2020
4-2a Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants 47 Sommaire 5 10-11 L’endettement des collectivités locales 10-12 Les taux de fiscalité locale
plafond d’endettement : mode d’emploi
1 sont valables ici La limitation de l’endettement intercommunal par le biais des plafonds de cautionnement des communes membres ne s’appuie pas sur des principes de finances publiques, mais permet de proposer une méthode simple qui permet de limiter l’endettement intercommunal en attendant les prochaines réflexions en la matière
Angers, un personnel Metz, un endettement au travail
d’agglomération ou des communautés urbaines auxquelles elles appartiennent Les dépenses, recettes ou endettement des EPCI associés aux 30 plus grandes villes engagent les électeurs autant que la stratégie communale C’est la raison pour laquelle, nous avons inclus au pro-rata de la population les dépenses des
L‘EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS LOCALES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
02 Une faible capacité d’absorption des communes 03 Un faible potentiel d’endettement des communes DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET FAISABILITE DES OPTIONS DE FINANCEMENT PAR EMPRUNT 01 Analyse des options 02 Les conditions de mise en œuvre des options 03 Les modalités de mise en œuvre des options retenues CONCLUSION
LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
« Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 », Bis n°125, DGCL, septembre 2018 Publications annuelles relatives à l’exploitation des comptes de gestion des communes, des EPCI, des régions et des départements Publications annuelles relatives à l’exploitation des budgets primitifs des régions et des départements
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