L’ENDETTEMENT DES COMMUNES
L’ENDETTEMENT DES COMMUNES PROBLEME L'emprunt constitue une ressource indispensable pour le développement des communes Cependant, décider du recours à l'emprunt sans tenir compte des limites assignées à son usage peut conduire à l'effet inverse de celui qui est recherché, en affectant durablement la capacité financière de la
Votre commune est-elle endettée ? Locminé
Source : d'après les données de la direction générale des finances publiques et du ministère de l'économie et des finances endettement des communes
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
4-2b Les comptes des communes de 10 000 habitants et plus 48 10-11 L’endettement des collectivités locales 116 10-12 Les taux de fiscalité locale 117
Les collectivités locales en chiffres 2020
4-2a Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants 47 Sommaire 5 10-11 L’endettement des collectivités locales 10-12 Les taux de fiscalité locale
plafond d’endettement : mode d’emploi
1 sont valables ici La limitation de l’endettement intercommunal par le biais des plafonds de cautionnement des communes membres ne s’appuie pas sur des principes de finances publiques, mais permet de proposer une méthode simple qui permet de limiter l’endettement intercommunal en attendant les prochaines réflexions en la matière
Angers, un personnel Metz, un endettement au travail
d’agglomération ou des communautés urbaines auxquelles elles appartiennent Les dépenses, recettes ou endettement des EPCI associés aux 30 plus grandes villes engagent les électeurs autant que la stratégie communale C’est la raison pour laquelle, nous avons inclus au pro-rata de la population les dépenses des
L‘EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS LOCALES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
02 Une faible capacité d’absorption des communes 03 Un faible potentiel d’endettement des communes DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET FAISABILITE DES OPTIONS DE FINANCEMENT PAR EMPRUNT 01 Analyse des options 02 Les conditions de mise en œuvre des options 03 Les modalités de mise en œuvre des options retenues CONCLUSION
LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
« Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 », Bis n°125, DGCL, septembre 2018 Publications annuelles relatives à l’exploitation des comptes de gestion des communes, des EPCI, des régions et des départements Publications annuelles relatives à l’exploitation des budgets primitifs des régions et des départements
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FICHES
méthodologie Ces ?ches livrent une méthodologie d'analyse des ?nances communales. Elles s'appuient sur des ratios ?nanciers et des traitements statistiques. Cette méthodo- logie permet de réaliser un diagnostic des ?nances locales communales, selon des grilles d'analyses plus ou moins ?nes, aux grains aussi bien quantitatifs que qualitatifs, avec pour objectif d'être à la fois accessible et appropriable, respectivement, pour et par les élus et agents territoriaux.En résumé...
En résumé, les ratios ?nanciers fonctionnent à l'image de signaux d'alerte, permettant de détecter rapidement et facilement des di?cultés ou des potentialités ?nancières. Autrement dit, les ratios sont utiles pour conduire une analyse ?nancière communale, mais néanmoins pas ils ne sont pas su?sants et il faut les manier avec précaution : se mé?er des ratios pris isolément, ou au contraire, des batteries de ratios trop étendus. Il convient aussi de privilé- gier l'étude interne des communes, quant aux démarches comparatives, il faut utiliser des moyennes par strates de population similaires et faire attention aux contextes territoriaux.Présentation
Les méthodes d'analyse ?nancière des communes reposent essentiellement sur le traitement statistique de ratios relatifs aux budgets communaux. Un ra- tio ?nancier est un rapport signi?catif entre deux données caractéristiques de l'activité ou de la situation ?nancière de la collectivité. Il est exprimé sous la forme d'un quotient ou sous la forme d'un pourcentage. Autrement dit un ratio est un rapport entre deux valeurs ayant pour but de fournir des informations utiles à l'analyse ?nancière, porter une évaluation et mettre en place des stra- tégies. Cette ?che présente et met en perspective les principaux ratios d'ana- lyse ?nancière des communes, en mettant en lumière leurs méthodes de calcul, leurs portées mais aussi leurs limites, a?n de permettre aux élus et agents territoriaux de s'approprier, de manière éclairée, des outils d'analyse ?nan- cière du bloc communal. Elle présente les ratios obligatoires de niveaux, ain- si que divers indicateurs portant sur la solvabilité budgétaire, les marges demanoeuvre ou bien encore le degré d'endettement des collectivités locales.Méthode d'analyse ?nancière
Des ratios et des communes
En savoir plus...
Du Boys, C., Caractériser la situation ?nancière d'une collectivité, Aix-en-Provence, Colloque AIRMAP, mai 2014.
Guengant, A., "Analyse ?nancière des collectivités locales et incertitude», Politiques et management public, 1995.
Klopfer, M., " Les indicateurs pour l'analyse ?nancière d'une collectivité », La Gazette des Communes, 2010.
Mattret, J-B., L'analyse Financière des Communes, Paris, LGDJ Lextenso, 2009. Direction Générale des Finances Publiques - https://www.impots.gouv.fr/L'Observatoire des Territoires - http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/Plateforme ouverte des données publiques françaises - https://www.data.gouv.fr/
Direction générale des Collectivités Locales - www.dotations-dgcl.interieur.gouv.frOù trouver ces données ?
Méthode d'analyse ?nancière
des ratios et des communes Les dépenses par habitant : ce ratio permet de connaître la charge en terme de dépense de fonctionnement que représente un habitant de la collectivité locale. Mode de calcul : Dépenses de fonctionnement / population Les recettes par habitant : ce ratio estime les recettes de fonctionnement produites par un habitant au sein de la collectivité locale Mode de calcul : Recettes de fonctionnement / population Le produit ?scal par habitant : ce ratio révèle les recettes ?scales produites par un habitant au sein de la collectivité locale. Mode de calcul : Total des recettes ?scales / population L'e?ort d'équipement par habitant : ce ratio appréhende le montant des dépenses d'équipement par habitant de la collectivité locale. Mode de calcul : Dépenses brutes d'équipements / population La dette par habitant : ce ratio apprécie l'encours de la dette par habitant au sein de la collectivité locale. Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / population L'enveloppe de dotation globale de fonctionnement par habitant : ce ratio déter- mine le montant de l'enveloppe de dotation globale de fonctionnement par habitant au sein de la collectivité locale. Mode de calcul : Dotation globale de fonctionnement / populationLes ratios obligatoires de niveau
Taux d'épargne brute : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peutêtre consacrée pour investir ou rembourser la dette, et permet ainsi d'appréhender la perfor-
mance ?nancière d'une commune, sa solvabilité budgétaire à court et moyen terme. Mode de calcul : Epargne brute / recettes de fonctionnement La capacité de désendettement : ce ratio permet d'estimer en combien d'annéesd'exercices budgétaires la collectivité peut rembourser la totalité du capital de sa dette en
supposant qu'elle y consacre l'intégralité de son épargne brute chaque année. Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / épargne brute Taux d'endettement : ce ratio apprécie la charge de la dette d'une collectivité du bloc communal relativement à ses recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur connait unelimite notable : une même valeur pour recouvrir des caractéristiques ?nancières divergentes.
Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / recettes de fonctionnement Potentiel ?scal : ce ratio correspond au montant d'impôts qu'encaisserait chaque collecti-vité si elle appliquait à ses bases nettes d'imposition les taux moyens nationaux de sa strate.
Mode de calcul : Produits taxes locales (bases locales d'imposition x taux moyens nationaux)Les ratios de solvabilité budgétaire
Le Coe?cient d'Intégration Fiscale : ce ratio permet d'établir une mesure de l'inté- gration ?scale d'un établissement intercommunal relativement aux communes de son groupement, en raison de l'interdépendance entre compétences mutualisées et res- sources ?scales perçues. Les recettes à prendre en compte varient selon le type d'éta- blissement intercommunal. Mode de calcul : Recettes ?scales du groupement / total des recettes ?scales du groupement et communes-membres L'Indice d'Autonomie Financière : ce ratio évalue le degré d'autonomie ?nancière d'une commune, en appréciant la part des recettes propres d'une commune (taxes et impôts locaux, redevances pour services publics, dons et legs) par rapport au total de ces recettes de fonctionnement. Il permet de déterminer les capacités d'une collecti- vité du bloc communal à mobiliser des ressources ?nancière de manière autonome. Mode de calcul : Impôts, taxes et redevances locales / recettes de fonctionnementAutres ratios ?nanciers
Le coe?cient de mobilisation du potentiel ?scal : ce ratio peut être compris comme un indicateur de pression ?scale au sein d'une collectivité du bloc communal. En e?et, il permet de déterminer les marges de manoeuvres d'une commune ou d'un établissement intercommunalen terme de ?scalité, d'évaluer leurs capacités à jouer sur l'augmentation des taux des taxes
locales pour abonder leur budget. Mode de calcul : Recettes de la ?scalité locale / potentiel ?scal Le taux d'incompressibilité des dépenses : ce ratio appréhende les marges de ma- noeuvre d'une commune en terme de réduction de ces dépenses de fonctionnement. En e?et, il évalue les capacités d'une commune à s'adapter à une contrainte de ressources ?nancières sans avoir à réaliser des coupes au sein de dépenses de fonctionnement di?- cilement compressible : personnel, frais de gestion courante et remboursement de la dette. Mode de calcul : (Dépenses personnel + contingents + dette ) / dépenses fonctionnementLes ratios de marges de manoeuvre
La marge d'auto?nancement courant : ce ratio permet de révéler la capacité d'une collectivité du bloc communal à ?nancer ses investissements une fois ses dépenses de fonctionnement et sa dette payées. De la sorte, il met en lumière les marges de manoeuvre d'une commune ou d'un établissement intercommunal à développer son territoire sans avoir recours à l'endettement. Mode de calcul : (Dépenses fonctionnement + dette) / recettes fonctionnement) 1 2 3 5 6 7 9 8 10 11 4 12 13 15 14 Moyenne des ratios ?nanciers par strate de population dans les communes ?nistériennes de moins de 10 000 habitants(1 à 6 - euros / habitant | 8 - millier d'euros | 10 - années | 7, 9 à 15 - coe?cient | 2016)