[PDF] Demande dun duplicata dun document / permis de conduire

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE

n° de la carte precedente : _____ (obligatoire sauf si premiere demande – nouveau conducteur) ii permis de conduire dossier (à remplir en lettres majuscules) categories: categorie(s) date d’otention date de fin validite lieu d’otention jour mois annee jour mois annee a1 a b1

Demande de renouvellement d’un permis de conduire

Demande de renouvellement d’un permis de conduire Date de réception du dossier Explications (1) Photo récente de 45/35mm sur papier souple, la tête prise de face ayant au moins 20mm de hauteur et répondant aux exigences de l’article 78 du Code de la Route Veuillez noter qu’il est possible de faire une photo sur le site de

Demande dun duplicata dun document / permis de conduire

Déclaration et type de la demande (Veuillez cocher les cases appropriées) le vol mon permis de conduire luxembourgeois la perte ma carte de qualification professionnelle Je déclare la détérioration de mon certificat ADR l’échange volontaire mon certificat d’apprentissage

4 1 F 220 P Demande permis eleve conducteur

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE Réf 02 - Droitissimo

permis de conduire de validité limitée (4) • titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire Je soussigné(e), candidat(e), déclare sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts et ne pas faire l'objet d'une suspension judiciaire du permis de conduire en cours

PHOTOGRAPHIE - Droitissimo

auprès du Service du Fichier national des permis de conduire par voie postale (cf art L225-3 du Code de la route) N° 14879*01 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE (par échange) (Art R 222-2 et R 222-3 du Code de la route) Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans rature

Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d

demande à la Cour du Québec à l’aide du formulaire Demande pour obtenir la levée de la suspension d’un permis de conduire ou du droit d’en obtenir un, disponible au ministère de la Justice Pour plus d’information sur la révision, vous pouvez consulter le dépliant Votre permis a été suspendu pour 30, 60 ou 90 jours?

Demande d’exemption de l’interdiction de mettre en

permis de conduire du contrevenant est suspendu, révoqué ou annulé L’exemption sera aussi annulée si l’immatriculation n’est pas payée à la date d’échéance Sections à remplir Section 1 Renseignements sur le demandeur de l’exemption Nom : Prénom : Numéro du permis de conduire :